Le Sénat veut dépoussiérer la fiscalité comportementale - En revenir aux objectifs sanitaires

Le Sénat veut dépoussiérer la fiscalité comportementaleEn revenir aux objectifs sanitaires

24.03.2014

Au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), les sénateurs Yves Daudigny, et Catherine Deroche se sont penchés sur la fiscalité comportementale, dont les recettes abondent les comptes sociaux. Ils préconisent de changer le paradigme en privilégiant le sanitaire au rendement et appellent à davantage de cohérence.

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Catherine Deroche, sénatrice UMP (Maine-et-Loire) et médecin cancérologue, n’a jamais vu d’un bon œil l’avalanche de propositions de taxes comportementales à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Yves Daudigny, sénateur PS (Aisne) et président de la MECSS, a été celui qui présenta en 2012 l’amendement visant à introduire une taxe sur l’huile de palme, surnommée «...

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