Manque de transparence, refus de soins, dessous de table : les points noirs des droits des malades

Le sixième baromètre* annuel sur les droits des patients, réalisé par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers), souligne quelques points d’amélioration mais aussi plusieurs dysfonctionnements dans l’accès à l’information et aux soins. Le médecin traitant reste plébiscité.

• Sources d’information en santé : le médecin traitant jugé le plus fiable, Internet relégué

Si le niveau général théorique d’information sur les situations courantes (état de santé, parcours de soins, coût et prise en charge des soins et médicaments) est jugé satisfaisant (et progresse), un tiers des patients s’estiment mal informés sur les modalités pratiques d’accès au dossier médical et les démarches concrètes à effectuer en cas de problème grave lié aux soins.

Concernant les sources d’information sur la santé, le médecin traitant, les spécialistes et les pharmaciens obtiennent la confiance de la quasi-totalité des patients interrogés. Les services de santé disponibles en ligne (e-consultation de médecins par exemple) n’inspirent confiance qu’à 30 % des usagers. Enfin, Internet ne peut remplacer les services de santé « traditionnels » pour 70 % d’entre eux.

• Refus de soins : les patients en ALD les plus exposés

4 % des usagers se disent victimes de « discrimination » de la part d’un professionnel ou d’un établissement qui leur a refusé l’accès aux soins. Cette proportion grimpe à 9 % pour les personnes en affection longue durée (ALD) et à 12 % chez les ouvriers. Ces résultats déclaratifs sont à nuancer au regard des motifs qui justifient le refus de soins (dans 40 % des cas, la raison de santé particulière du patient est invoquée).

Plus préoccupant, 5 % des usagers affirment avoir été confrontés à une demande de « dessous-de-table » au cours des trois dernières années. Ils étaient 3 % en 2007. 8 % des patients en ALD se sont vu réclamer « une somme en espèce sans facturation » par un professionnel de santé.

• Droits des malades trop méconnus en situation de fin de vie

17 % des personnes interrogées ne savent pas qu’elles peuvent refuser ou interrompre un traitement. De plus, 20 % ignorent qu’elles peuvent rédiger des directives anticipées pour leur fin de vie. Enfin, des droits « aussi élémentaires » que l’accès au dossier médical ou l’information sur le coût des soins sont ressentis comme « mal appliqués » par plus d’un tiers des usagers, regrette le CISS.

* Sondage LH2 réalisé par téléphone les 14 et 15 mars 2014 auprès d’un échantillon de 1 003 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.