En appel, le radiologue escroc à la Sécu voit sa peine allégée

En appel, le radiologue escroc à la Sécu voit sa peine allégée

11.03.2014
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La cour d’appel de Douai a condamné hier, lundi 10 mars, à quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis, un radiologue belgo-syrien pour « escroquerie massive » à la Sécurité sociale. La peine est un peu plus légère qu’en première instance puisque Farid Alsaïd, 59 ans, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Valenciennes à quatre ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, jugé coupable d’une « escroquerie massive » à la Sécurité sociale pour un préjudice de 2,7 millions d’euros.

Surtout, le quantum de la peine de prison ferme, ramené à deux ans, ouvre la voie à un aménagement de peine, a expliqué l’avocat des caisses d’assurance-maladie parties civiles, Me Franz Hisbergues.

La cour a en revanche confirmé l’interdiction définitive d’exercice de la médecine pour le radiologue, ainsi que la condamnation à verser environ 2 millions d’euros de dommages et intérêts aux Caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) de Lille-Douai, du Hainaut, de l’Aisne, ainsi qu’à la CNAM, au titre du préjudice subi par ces caisses.

Me Hisbergues a qualifié la décision de « juste mais sévère », pour un « primo-délinquant » : « On ne voit pas ça tous les jours à l’égard d’un médecin .» Il a estimé que l’arrêt de la cour d’appel constituait une « seconde victoire » pour les caisses.

Le Dr Alsaïd était aussi accusé de facturation frauduleuse. Selon les caisses d’assurance-maladie, il avait ainsi « doublé » environ un millier d’actes, par exemple en effectuant une radio des deux poignets alors qu’une seule était nécessaire.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
11.03.2014 à 11h42

« Ce confrère irradiait donc des patients inutilement:
"(...)il avait ainsi « doublé » environ un millier d’actes, par exemple en effectuant une radio des deux poignets alors qu’une seule était néces Lire la suite

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