Le CNS demande au gouvernement la levée rapide de l’interdiction de soins funéraires pour les séropositifs

Le CNS demande au gouvernement la levée rapide de l’interdiction de soins funéraires pour les séropositifs

05.03.2014
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Le Conseil national du sida demande une nouvelle fois la levée de l’interdiction de soins de conservation pratiquée sur les corps des personnes décédées infectées par le VIH ou le virus des hépatites B et C. Cette nouvelle prise de position est motivée par les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) en date de juillet 2013 mais qui n’a été mis en ligne sur le site de l’IGAS qu’au mois de février dernier.

Des recommandations réitérées

Saisies par le ministère de la Santé de la question de « l’évolution de la réglementation des soins de conservation » pour les personnes décédées, l’IGAS et l’IGA proposent « que le VIH et l’hépatite soient retirés de la liste des maladies pour lesquelles la pratique des soins funéraires est interdite ». Le rapport recommande aussi que la pratique des soins funéraires (thanatopraxie) soit pratiquée dans les « seuls lieux dédiés que sont les chambres mortuaires et les chambres funéraires ». Des recommandations qui conjoignent celles rendues par le CNS dans son avis du 12 mars 2009 réitérées en janvier 2013. Elles sont aussi conformes aux avis et rapport du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) de janvier 2013 et du défenseur des droits (octobre 2012).

Absence d’argument scientifique

Le Conseil souligne une nouvelle fois que les mesures d’interdiction constituent « une discrimination » subie par les personnes infectées par le VIH et leurs proches. Le CNS rappelle également « qu’aucun argument scientifique ne peut justifier que soient prises des dispositions dérogatoires au droit commun en matière de soins de conservation sur la seule base de l’infection par le VIH avérée ou supposée de la personne défunte, dès lors que les précautions universelles sont pleinement appliquées ». Dans ces conditions, il demande aux pouvoirs publics « d’agir avec force » en créant les conditions du respect des précautions universelles afin de prévenir les risques d’exposition (limiter la pratique de ces soins à des lieux dédiés ; améliorer l’encadrement des professionnels) et en levant rapidement l’interdiction.

L’interdit de soins funéraires pour les séropositifs est dénoncé depuis des années comme discriminatoire par l’ensemble des associations de lutte contre le sida. Plusieurs personnalités, dont Pierre Bergé et Jean-Luc Romero de l’association Élus locaux contre le sida (ELCS), ont diffusé en décembre une tribune pour en réclamer la fin. Ces soins de conservation des corps sont interdits depuis l’arrêté du 20 juin 1998 sur les personnes atteintes de la maladie de Creutzfeld-Jakob, sur celles qui présentent un état septique grave ou qui sont infectées par le VIH ou les virus des hépatites B et C.

Dr Lydia Archimède
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
07.03.2014 à 09h31

« Non, appliquons le fameux principe de précaution.
Que dire si un croque mort se contamine?, alors que 8 jours après le décès la putréfaction est déjà bien active (...). »

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