Dépassements abusifs : trois premiers médecins sanctionnés en Ile-de-France, la Mutualité s’impatiente

Dépassements abusifs : trois premiers médecins sanctionnés en Ile-de-France, la Mutualité s’impatiente

05.03.2014
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La commission paritaire régionale (CPR) d’Ile-de-France a prononcé mardi les toutes premières sanctions pour dépassements excessifs à l’encontre de trois médecins libéraux. Sur les douze dossiers initialement prévus, sept ont été examinés par la CPR, selon nos informations.

Les poursuites ont été abandonnées pour un praticien qui avait notoirement baissé ses honoraires (après avertissement) et pratiquait la moitié de ses actes en tarif opposable. Il a été décidé de placer sous simple surveillance trois médecins de plus de 70 ans dont l’activité était en baisse, dont deux exercent à l’Hôpital Américain de Neuilly-sur-Seine, nous précise un responsable syndical.

La CPR a donc prononcé des sanctions contre les trois autres praticiens de Neuilly et de Paris (un gynéco-obstétricien, un acupuncteur et un homéopathe), qui réalisaient des dépassements d’honoraires entre 300 % et 450 % du tarif opposable.

Malgré le régime dérogatoire dont jouissent notamment les praticiens qui exercent à Paris, dans les Hauts de Seine et le Rhône (le seuil de 150 % au-delà des tarifs opposables ne s’applique pas pour eux), ces médecins ont été privés de leur liberté tarifaire pendant deux mois (la caisse souhaitait initialement les placer en secteur I pendant 6 mois).

Cette sanction peut paraître symbolique. L’avenant 8 prévoyait une échelle de sanctions allant de la suspension provisoire de la prise en charge des cotisations sociales jusqu’au déconventionnement.

Caniard veut renforcer la chasse

Étienne Caniard, président de la Mutualité française, a déploré, mercredi matin, le manque de vigueur de la chasse aux dépassements d’honoraires abusifs. Quelque 550 praticiens, chirurgiens, médecins à exercice particulier (MEP), généralistes avaient reçu en septembre dernier un courrier d’avertissement de l’assurance-maladie. « Nous verrons combien seront réellement traduits devant ces commissions et combien seront sanctionnés, déclare Étienne Caniard. Je m’interroge sur la réalité de ces sanctions. »

Le président de la FNMF a rappelé que seuls 2 % des 112 000 médecins libéraux pratiquent des dépassements excessifs (supérieurs à 150 % au-delà du tarif Sécu) et a appelé les pouvoir publics à ne pas renoncer à la lutte contre les dépassements abusifs « principaux obstacles à l’accès aux soins ».

Condamnés pour l’exemple ?

Dans la profession, certains déplorent que ces sanctions aient été prononcées au moment où se négocie le nouveau cahier des charges des contrats complémentaires responsables. « On fait la chasse aux médecins des beaux quartiers et on maintient les franchises médicales qui sont un réel frein à l’accès aux soins des plus démunis, s’emporte le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Cela relève de la lutte des classes d’un autre âge ».

Au SML, le Dr Roger Rua estime que l’assurance-maladie s’est « trompée de cible ». « Ces médecins ont été condamnés pour l’exemple, affirme-t-il, alors que d’autres praticiens qui font des dépassements de 800 à 900 % en consultation privée à l’hôpital ont été laissés tranquilles ».

La CNAM a annoncé en commission paritaire nationale que le taux de dépassement moyen des praticiens de secteur II (tous actes confondus) est passé de 56,9 % en 2011 à 56,3 % en 2013. Mais le dépassement moyen atteint 80 % en moyenne si l’on exclut les actes réalisés au tarif opposable, rappelle la Mutualité.

Christophe Gattuso
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 48 Commentaires
 
07.03.2014 à 16h32

« En voilà une belle punition : vous m'ferez 6 mois de secteur 1.
Quant à suspendre les prestations sociales indues prise en charge par la sécu, là je ne comprends pas... en secteur 2 elle ne nous pay Lire la suite

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07.03.2014 à 12h10

« Les mutuelles, et c'est connu, sont des banques pour les partis politiques. C'est tellement vrai que si ça n'était pas le cas, si ça ne rapportait rien, il n'y aurait pas de harcèlement publicitaire Lire la suite

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06.03.2014 à 14h35

« Dans la mesure, où il y a des gens pour payer un service ordinaire à prix d'or, je ne vois pas pourquoi et au nom de quoi on pourrait sanctionner un praticien dans la mesure où il remplit les deux é Lire la suite

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06.03.2014 à 16h07

« Et en plus, comment prétendre que 2% des médecins qui pratiqueraient des dépassements qualifiés "d'abusifs" constituent une entrave à l'accès aux soins. Et les 98 % restants, ils comptent pour du be Lire la suite

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07.03.2014 à 09h21

« Dans ce cas, ils doivent se mettre en secteur 3. »

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06.03.2014 à 13h29

« En tant que généraliste secteur 1, je gagne correctement ma vie, en particulier ces dernières années. Les forfaits divers ont été les bienvenus. Je comprends parfaitement le problème des chirurgiens Lire la suite

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08.03.2014 à 06h32

« Bonjour,
Vous dites gagner correctement votre vie ?
Et grâce à quoi ? A des forfaits .. En gros pour trois patients soignés on vous offre le pin's qui va bien... Certains d'entre nous ne souhaitent Lire la suite

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08.03.2014 à 09h54

« Cher Confrère, vous avez entièrement raison. Le problème actuel tient en des périodes de restrictions budgétaires, associées à des politichiens qui ont présenté les consultations médicales comme "gr Lire la suite

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06.03.2014 à 12h50

« 23 euros ! Inadmissible! On vaut le prix de 2 Malongo ( qui est excellent c'est vrai ) »

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