Les tarifs au « J. O. » : stables pour les hôpitaux, -0,24 % pour les cliniques

Les tarifs au « J. O. » : stables pour les hôpitaux, -0,24 % pour les cliniques

28.02.2014
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    Les tarifs au « J. O. » : stables pour les hôpitaux, -0,24 % pour les cliniques

Les textes de la campagne tarifaire et budgétaire sont parus ce vendredi au « Journal officiel ». Ni augmentation, ni baisse : les tarifs des hôpitaux publics et privés non lucratifs seront stables en 2014.

A contrario, les tarifs des cliniques privées commerciales enregistrent un recul de 0,24 % (une reprise partielle du crédit d’impôt emploi compétitivité est appliquée - sans ce coup de rabot, les tarifs des cliniques auraient progressé de +0,25 %). Ces taux s’appliquent au secteur de la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Les tarifs correspondent aux montants versés par l’assurance-maladie aux établissements de santé pour financer les séjours des patients.

Deux paramètres viennent en fait raboter ces taux. Le coefficient prudentiel tout d’abord, de -0,35 %, que le gouvernement applique dès le 1er mars aux deux secteurs hospitaliers, public et privé, en prévision d’un éventuel dérapage d’activité. Cette même mise en réserve avait été appliquée au 1er mars 2013 ; elle avait été restituée en fin d’année aux établissements car ils avaient respecté l’objectif d’activité assigné par le Parlement.

Le spectre de la dégressivité

Autre mécanisme, qui, celui-là, s’appliquera pour la première fois en 2014 : la dégressivité tarifaire. Le gouvernement se réserve la possibilité de baisser en cours d’exercice le tarif de certains séjours qui seraient particulièrement répétés et fréquents.

« Il ne s’agit pas d’une économie déguisée, assure le ministère de la Santé. Le gouvernement entend faire une application raisonnable et raisonnée de la dégressivité, en introduisant un critère de pertinence des actes. Nous y travaillons ». L’ampleur du dispositif devrait être limitée en 2014, année test, avant de monter en charge.

L’objectif national des dépenses hospitalières se répartit comme suit : 49,4 milliards d’euros pour les établissements MCO - dont 39 milliards pour les hôpitaux publics (en progression de 2,68 % par rapport à 2013) et 10,5 milliards pour les cliniques privées (+1,7 %) - ; 6,1 milliards pour les missions d’intérêt général et les aides à la contractualisation (+2,36 %) ; 16,6 milliards pour la psychiatrie, les soins de suite et de réadaptation et les unités de long séjour publics ; 2,8 milliards pour les soins de suite et la psychiatrie privés.

Delphine Chardon
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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