Aide médicale d’Etat : la caisse de Seine-Saint-Denis accusée d’écarter des demandes

Aide médicale d’Etat : la caisse de Seine-Saint-Denis accusée d’écarter des demandes

24.02.2014
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Des associations accusent la caisse primaire d’assurance-maladie de Seine-Saint-Denis (93) d’avoir écarté volontairement des demandes d’aide médicale d’Etat (AME) au cours des derniers mois, afin de désengorger ses services.

Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), regroupant une vingtaine d’associations, assure qu’une consigne écrite a circulé à cette fin au sein de la CPAM de Seine-Saint-Denis. « Nous avons eu confirmation orale qu’une note interne de la caisse (...) demande à ses services de ne pas traiter les demandes d’aide médicale d’Etat (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013 », écrit l’ODSE. « En refusant d’examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni informés ni mis en position d’exercer des recours », la CPAM « démissionne purement et simplement de son obligation de service public », estime le collectif.

Délais légaux dépassés

Selon Jean-François Corty, directeur des missions France à Médecins du Monde, 300 à 400 demandes d’AME, dispositif dédié aux étrangers en situation irrégulière, ont été déposées à la CPAM entre le 10 octobre et le 5 décembre, dont 140 domiciliées au sein de l’association. « Les personnes concernées n’ont pas eu de nouvelles, alors que les délais légaux sont dépassés », assure M. Corty, qui dénonce un recours à la technique du « déstockage », pour désengorger les services surchargés.

Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent accéder, sous conditions de ressources, à l’AME pour une prise en charge de frais médicaux. Toute demande doit faire l’objet d’un accusé de réception, rappellent l’ODSE et le Collectif interassociatif sur la Santé (CCIS) dans un communiqué. L’absence de réponse au-delà de deux mois vaut rejet de la demande, ajoutent-ils.

La rédaction (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
24.02.2014 à 21h03

« " Les étrangers en situation..….peuvent accéder, sous conditions de ressources, à l'AME..." : "sous conditions" : est-ce exact ?
Crocus »

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