Apnée du sommeil : le Conseil d’État s’oppose au déremboursement des patients inobservants

Apnée du sommeil : le Conseil d’État s’oppose au déremboursement des patients inobservants

17.02.2014
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Le Conseil d’État vient de suspendre l’exécution d’un arrêté du 22 octobre qui conditionne le remboursement de l’apnée du sommeil au bon suivi du traitement.

Depuis octobre, tous les nouveaux patients qui portent la nuit un masque de ventilation dit à pression positive continue (PPC) sont sous « téléobservance ».

L’arrêté prévoit que « le contrôle repose sur la transmission automatique des données d’utilisation quotidienne de l’appareil par le patient », rappelle le Conseil d’État. Seuls les bons élèves bénéficient donc du remboursement par l’assurance-maladie.

500 000 utilisateurs

« Il existe un doute sérieux sur la compétence des ministres chargés de la Santé et du Budget pour éditer par arrêté un tel mécanisme », indique l’instance.

Le juge des référés s’inquiète aussi de la « situation d’urgence » que risquent de connaître les patients en cas de déremboursement.

490 000 Français utilisent le masque à PPC, principal traitement à l’apnée du sommeil.

En 2012, le remboursement du traitement par PPC a coûté 400 millions d’euros à la Sécu, soit 11 % de plus qu’en 2011.

A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 10 Commentaires
 
22.02.2014 à 21h48

« Pour info, il existe déjà un système de surveillance, la PPC étant soumise à entente préalable avec renouvellement annuel sous réserve que l'observance soit supérieure à 3h/nuit en moyenne. Le systè Lire la suite

Répondre
 
28.03.2014 à 12h44

« Bonjour, tout a fait d'accord. De plus le système de transmission est basé sur un émetteur 3G à côté de la tête du patient en permanence, du n'importe quoi. Comment faire réagir des associations a c Lire la suite

Répondre
 
18.02.2014 à 10h47

« Le dispositif doit être très difficile à supporter. On ne peut dormir à deux dans le même lit ? »

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18.02.2014 à 03h46

« Bientôt la sécu va vérifier si nos patients mettent bien leurs suppositoires ?! »

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17.02.2014 à 22h49

« Il conviendrait que le médecin soit prévenu de l'inobservance et ne renouvelle pas la prescription ou une seule fois seulement. »

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17.02.2014 à 22h07

« Enfin une raisonnable décision ! »

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