Arche de Zoé : la Cour d’appel condamne les fondateurs à deux ans de prison avec sursis

Arche de Zoé : la Cour d’appel condamne les fondateurs à deux ans de prison avec sursis

14.02.2014
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    Arche de Zoé : la Cour d’appel condamne les fondateurs à deux ans de prison avec sursis

Le président de L’Arche de Zoé, Éric Breteau, 43 ans et sa compagne, Emilie Lelouch, 37 ans, qui avaient tenté en 2007 d’exfiltrer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, ont été condamnés ce vendredi 14 février en appelà deux ans de prison avec sursis.

Poursuivis pour escroquerie, exercice illicite de l’activité d’intermédiaire à l’adoption et tentative d’aide à l’entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière, ils avaient écopé de trois ans de prison dont deux ferme en première instance - procès qu’ils avaient boycotté. Ils ne retourneront pas en prison.

Le logisticien de l’opération est relaxé

L’avocat général Étienne Madranges avait requis une peine comprise entre deux et trois ans de prison, mais sans retourner derrière les barreaux. Peine avec une partie ferme mais aménageable, ou intégralement assortie d’un sursis avec obligation de rembourser les familles d’accueil qui ont financé l’opération et « pourquoi pas d’un suivi psychologique », le magistrat s’en était remis à l’appréciation de la cour.

La Cour d’appel de Paris a aussi relaxé le logisticien de l’association, Alain Péligat. Éric Breteau, s’est dit « 100% responsable » de l’échec de l’opération, mais pas coupable. Tout lui paraissait « parfaitement légal » dans l’évacuation des enfants vers la France où les attendaient des familles d’accueil et où, pensait-il, ils auraient eu le statut de réfugié. Il a martelé qu’il ne s’agissait pas d’une opération d’adoption.

L’avocat général, raillant un « Super-Breteau qui arrive pour sauver le monde », a jugé que le raisonnement juridique n’était qu’« imprécision et bricolage ».

Coline Garré (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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