Loi autonomie : Ayrault, Touraine et Delaunay détaillent leur plan d’action à 645 millions d’euros

Loi autonomie : Ayrault, Touraine et Delaunay détaillent leur plan d’action à 645 millions d’euros

12.02.2014
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    Loi autonomie : Ayrault, Touraine et Delaunay détaillent leur plan d’action à 645 millions d’euros

Jean-Marc Ayrault était en déplacement ce mercredi matin à Angers (Maine-et-Loire) pour clore officiellement les trois mois de concertation destinés à préparer la loi d’adaptation de la société au vieillissement et rendre public le plan d’action du gouvernement.

La ministre de la Santé Marisol Touraine et la ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie Michèle Delaunay devaient ensuite présenter en fin d’après-midi à Paris, devant le conseil économique, social et environnemental (CESE), en présence de 300 acteurs, les grandes lignes de cette loi très attendue (en 2060 un tiers des Français auront plus de 60 ans, les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions).

Pour cette première étape législative (les fameux anticipation, adaptation et accompagnement de la perte d’autonomie), le financement reposera exclusivement sur la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), dont le rendement est estimé à 645 millions d’euros par an. Le projet de loi doit être présenté le 9 avril en conseil des ministres (puis déposé au Parlement au printemps).

• Réforme de l’APA à domicile : plus généreuse et plus accessible

Près de 1,2 million de personnes bénéficiaient de l’APA fin 2011, dont près de 700 000 à domicile (60 %).

Cette prestation (qui permet d’accompagner les plus dépendants - GIR1 - mais aussi de préserver l’autonomie des personnes en situation de fragilité - GIR 4) connaît ses limites. Le projet de loi dégage 375 millions d’euros pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile.

En pratique, le gouvernement veut revaloriser les plafonds d’aide mensuels selon le degré de dépendance de chaque bénéficiaire (de 400 euros supplémentaires en GIR 1, 250 euros en GIR 2, 150 euros en GIR 3 et de 100 euros en GIR 4). Tous les bénéficiaires seront donc concernés.

Cette APA relookée serait aussi plus accessible grâce à la baisse du reste à charge qui pèse sur les âgés et leurs familles. « Beaucoup de personnes âgées préfèrent n’utiliser que huit heures sur les dix heures d’aide à domicile auxquelles elles ont droit faute de moyens pour prendre en charge le ticket modérateur », illustre Michèle Delaunay. Là encore, selon les plans d’aide, le montant du ticket modérateur pourra baisser de 60 % et même 80 %. « Une chose est certaine, assure Michèle Delaunay. Il n’y aura pas de perdants dans cette réforme de l’APA. Aucun patient ne verra son ticket modérateur augmenter. »

Quelque 80 millions d’euros annuels supplémentaires seront consacrés aux aidants (accompagnement, dispositif d’urgence auprès du patient en cas d’hospitalisation de l’aidant).

• Adaptation : 80 000 logements d’ici à 2017

Le budget de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) sera abondé en 2015 et 2016 d’un versement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de 40 millions d’euros.

Le gouvernement va également mettre en place un forfait autonomie (40 millions annuels) pour redonner du souffle aux foyers logements, rebaptisés résidences autonomie. Les prestations "socles" de ces établissements (service de restauration, sécurité, entretien du linge, animation prévention) seront définies par voie réglementaire.

« Cela correspond à un demi-équivalent temps plein supplémentaire par logement, détaille Michèle Delaunay. Cela permettra de créer de l’animation, par exemple de développer une activité sportive adaptée. » Hors CASA, 40 millions d’euros supplémentaires (sur trois ans) seront alloués à la réhabilitation des logements les plus vétustes.

• Prévention : 140 millions d’euros délégués aux départements

Le gouvernement a décidé d’allouer une enveloppe de 140 millions d’euros au volet prévention (par des moyens délégués aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie départementale).

Il s’agit en particulier de financer des actions collectives (campagne d’informations, ateliers nutrition, sommeil, activité physique) mais aussi des aides techniques : téléassistance, domotique, téléservice, aménagements du logement (barre d’appui), ateliers informatiques...

Michèle Delaunay cite le projet Autonom@Dom, un bouquet de services initié par le Conseil général de l’Isère (associé à l’ARS et les caisses de retraite) qui utilise le numérique et les nouvelles technologies au service de l’amélioration de l’accompagnement à domicile.

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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