Réseaux de soins mutualistes : feu vert du Conseil constitutionnel

Réseaux de soins mutualistes : feu vert du Conseil constitutionnel

24.01.2014
  • 1390815285491928_IMG_121052_HR.jpg

    Réseaux de soins mutualistes : feu vert du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi dite « Le Roux », qui autorise les mutuelles, au même titre que les assureurs et les institutions de prévoyance, à pratiquer des remboursements différenciés en faveur de leurs adhérents recourant à des professionnels de santé avec lesquels elles ont conclu une convention.

Une soixantaine de parlementaires de l’opposition avaient saisi les magistrats en décembre, jugeant le projet en violation avec le principe d’égalité et la liberté d’entreprendre.

Satisfaction de la Mutualité

La Mutualité a réagi avec « satisfaction » à la validation de la proposition de loi.

« Ce texte permettra en effet d’améliorer la qualité des prestations, de réduire le reste à charge pour les patients, de réguler les tarifs et ceci dans le cadre de contrats signés avec les professionnels de santé qui le souhaitent », commente Étienne Caniard, son président.

Très contestée dans le monde de la santé, la proposition de loi a été maintes fois amendée depuis novembre 2012. Au point d’exclure noir sur blanc les médecins du dispositif.

Les conventions avec les complémentaires comportant des clauses tarifaires ne concerneront que les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les audioprothésistes.

A.B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Les gynécologues s'inquiètent de la désaffection « historique » pour le dépistage du cancer du sein

dépistage

Si le dépistage organisé est perfectible, il reste bien sûr indispensable. Face à la désinformation, les gynécologues jouent la carte de la... 4

Hépatite A et B : AIDES lance un appel à la vaccination à l'approche de l'été

hépatite

AIDES, l'association française de lutte contre le VIH et les hépatites virales, a récemment invité les personnes les plus concernées à se... Commenter

Stages en cabinet, exonération de charges, bus médicalisés... : le SML délivre son ordonnance contre les déserts

Après la prise de position d'Agnès Buzyn contre la coercition à l'installation, le SML se réjouit du pragmatisme ministériel. Le syndicat... 5

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter