Travailleurs frontaliers avec la Suisse : Touraine annonce un accord de compromis

Travailleurs frontaliers avec la Suisse : Touraine annonce un accord de compromis

21.01.2014
  • 1390324471490578_IMG_120620_HR.jpg

Marisol Touraine a annoncé lundi la mise en place par voie réglementaire d’un dispositif spécifique dans le cadre de l’affiliation des travailleurs frontaliers avec la Suisse à l’assurance-maladie obligatoire. Les Français travaillant en Suisse seront bel et bien contraints de cotiser à l’assurance-maladie française dès le 1er juin 2014 (c’est la fin du droit d’option) mais il bénéficieront d’un taux réduit plus longtemps que prévu.

Leur cotisation sera calculée sur la base de leur revenu fiscal de référence. Mais le dispositif leur consent un abattement de 10 % pour frais professionnels, ainsi qu’un abattement supplémentaire de 9 534 euros. Leur taux de cotisation sera progressif dans le temps : il sera seulement de 6 % jusqu’au 1er janvier 2016. À partir de cette date, il se stabilisera à 8 %, précise le ministère de la Santé.

Liberté de choix du médecin traitant

Les frontaliers auront aussi la possibilité de « choisir un médecin traitant en France ou en Suisse », précise le ministère. Les soins ambulatoires réalisés en Suisse pourront être remboursés par l’assurance-maladie sans autorisation préalable.

Autre mesure : l’accès aux soins programmés hospitaliers ou coûteux en Suisse sera facilité pour les frontaliers résidant dans les zones à faible densité médicale, ajoute le ministère.

Enfin, pour faciliter l’accès à ces droits, il a été décidé de doubler la durée de validité de la Carte Européenne d’assurance-maladie (CEAM), qui passera à 2 ans.

Environ 169 000 frontaliers vivent en France mais travaillent en Suisse (153 000 cotisent à une assurance privée, 9 000 cotisent à la Sécu et quelque 7 000 sont assurés en Suisse).

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
22.01.2014 à 07h58

« Pouvez-vous préciser vos commentaires. J'imagine que Bonne nouvelle et merci Touraine signifie quelque désaccord. Quels sont-ils? Merci.
Un frontalier.
GP. »

Répondre
 
Meyer S Médecin ou Interne 27.01.2014 à 02h57

« Puisque nous n'avons aucune réponse par les auteurs des commentaires, la rédaction pourrait peut être nous donner quelques explications ? »

Répondre
 
21.01.2014 à 19h51

« Pour les initiés, cela signifie la fin du TA, donc les médecins non conventionnés à la sécu, verront leurs honoraires remboursés sur le tarif opposable ! Bonne nouvelle ! »

Répondre
 
Meyer S Médecin ou Interne 22.01.2014 à 01h28

« Désolé mais je ne comprends pas pourquoi ? »

Répondre
 
21.01.2014 à 16h50

« C'est la fin du tarif d'autorité ou TA pour les connaisseurs, et les médecins déconventionnés pourront demander à ce que leurs patients soient remboursés sur les 70 % du tarif conventionnel, merci T Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 10

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... 8

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter