Attaqué par un employeur, un médecin du travail reçoit un avertissement et fait appel

Attaqué par un employeur, un médecin du travail reçoit un avertissement et fait appel

20.01.2014
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    Attaqué par un employeur, un médecin du travail reçoit un avertissement et fait appel

Le Dr Dominique Huez vient d’être condamné à une peine d’avertissement par la chambre disciplinaire du conseil de l’Ordre des médecins de la région Centre. En cause, un certificat que ce médecin du travail, qui exerce sur le site EDF de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), avait rédigé fin 2012 à un salarié de la société ORYS, document utilisé par ce dernier dans le cadre d’une plainte prud’homale.

La décision de l’Ordre régional n’a « pas surpris » outre mesure le Dr Huez. « La chambre disciplinaire n’a retenu aucun de mes moyens de droit, explique-t-il au « Quotidien » : ni l’irrecevabilité d’une plainte d’employeur, ni le fait que l’encadrement des plaintes pour les médecins du travail relève du service public. L’Ordre n’a même jamais rencontré le patient ni entendu son témoignage. »

Opprobre

Le Dr Huez a décidé de faire appel, alors que l’affaire suit son cours depuis déjà neuf mois. Mi-mai, le dossier avait pris un tour nouveau quand l’Ordre d’Indre-et-Loire s’était désolidarisé du praticien, en s’associant au dossier de plainte déposé par l’entreprise ORYS.

Conscient que la procédure risque d’être longue, le Dr Huez refuse pourtant de baisser les bras. Il ne conteste pas la nature de la peine en soi (minime, il le reconnaît) mais plutôt, la « pression » dont fait parfois preuve une instance ordinale – saisie par une entreprise – à l’encontre de médecins, amenés à renoncer à leur diagnostic.

« Certains médecins vivent les condamnations de l’Ordre comme un opprobre, constate le Dr Huez. Ce n’est pas mon cas. Je suis fier de prendre en compte la déontologie et la santé de mon patient dans mon diagnostic. L’Ordre a perdu tout repère sur la question sociale et les pathologies évitables générées par le travail et son organisation. Il est temps que les abus de pouvoir de l’Ordre fassent l’objet d’un débat juridique, social et citoyen. »

 A.B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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