Les députés encadrent l’usage des antibiotiques en médecine vétérinaire

Les députés encadrent l’usage des antibiotiques en médecine vétérinaire

13.01.2014
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    Les députés encadrent l’usage des antibiotiques en médecine vétérinaire

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi sur l’avenir de l’agriculture visant à limiter la délivrance d’antibiotiques par les vétérinaires, afin d’éviter que la résistance de l’organisme à ces médicaments ne se propage aux humains par la consommation de viande.

Le texte, présenté par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, prévoit dans son article 20 différentes mesures destinées à limiter au strict nécessaire l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire. « Pour éviter toute incitation de quelque nature que ce soit, pouvant conduire à l’utilisation inappropriée des antibiotiques, les remises, rabais et ristournes sont interdits dans les contrats de vente des antibiotiques », indique le projet de loi.

Une liste des antibiotiques critiques

De même, « les marges avant sont plafonnées » pour les antibiotiques critiques. Ces derniers sont définis dans le texte comme « ceux dont il convient de préserver prioritairement l’efficacité dans l’intérêt de la santé humaine et animale ». Ils figureront sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’agriculture après avis de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) et de l’ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments).

Ils ne pourront être prescrits « qu’après examen clinique, isolation du germe incriminé et réalisation d’un examen complémentaire comme un antibiogramme ».

Les recommandations de bonne pratique d’emploi établies sur proposition de l’ANSES et après avis de l’ANSM devront être respectées pour tous les antibiotiques.

La loi prévoit par ailleurs des règles de transparence applicables aux contrats ou conventions passés entre laboratoires et vétérinaires et enseignement supérieur. De même, afin d’assurer la traçabilité des produits et « d’être en mesure d’identifier les progrès réalisés et la situation précise des différentes filières et antibiotiques utilisés », un système de déclaration des quantités d’antibiotiques est mis en place pour l’ensemble des acteurs : laboratoires pharmaceutiques, grossistes, prescripteurs, fabricants d’aliments médicamenteux. Des sanctions pénales relatives au non-respect des règles applicables au médicament vétérinaire sont renforcées.

Suivi de l’impact des pesticides

Le rapporteur du projet de loi Germinal Peiro (PS) a rappelé que « l’utilisation d’antibiotiques dans l’élevage entraîne la présence de gènes de résistance dans les aliments qui peuvent se transmettre aux humains par la chaîne alimentaire ». Le projet de loi, selon lui, va renforcer des mesures déjà prises qui ont donné des premiers résultats : le niveau d’exposition aux antibiotiques de la population animale a diminué de 15 % en France au cours des cinq dernières années.

Parmi les autres mesures adoptées, dans une ambiance plutôt consensuelle, les députés ont approuvé un suivi permanent de l’impact des pesticides sur l’environnement et la santé, et plus seulement juste au moment de leur autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation sera en outre délivrée par l’ANSES. Actuellement c’est le ministère de l’Agriculture qui la délivre, après avis de l’ANSES.

L’Assemblée examinait le projet de loi en première lecture. Les débats s’étant achevé vendredi, le vote sur l’ensemble du texte est prévu ce mardi avant que le texte ne soit transmis au Sénat.

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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