Un « scud » contre le secteur I : deux syndicats dénoncent les méthodes de l’URSSAF

Un « scud » contre le secteur I : deux syndicats dénoncent les méthodes de l’URSSAF

19.12.2013
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« L’URSSAF a-t-elle déclaré la guerre au secteur I ? », s’interroge ce jeudi MG France. Le syndicat de généralistes dénonce un nouveau mode de calcul de cet organisme lui permettant de réintégrer dans l’assiette imposable à la CSG-CRDS la part des cotisations des médecins de secteur I prise en charge par l’assurance-maladie. La notice de déclaration des revenus a été modifiée en ce sens avec une rubrique « gain divers ».

Pour le Dr Claude Leicher, président de MG France, il s’agit là d’une « application rigoureuse d’une disposition ancienne jamais appliquée ». La somme n’est pas négligeable, à l’en croire, puisque chaque professionnel devrait payer en moyenne 800 euros de plus chaque année.

Le Dr Leicher rappelle que cette taxation supplémentaire surgit alors que la valeur du C est inchangée depuis des années. « Si par extraordinaire le gouvernement laissait faire l’URSSAF, ce serait le signe d’une guerre nucléaire contre le secteur I », prophétise-t-il.

Accalmie ?

La CSMF s’indigne dans la même veine de cette « mesure vexatoire ». Le syndicat du Dr Michel Chassang ajoute que cette disposition est étudiée après d’autres mesures fiscales pénalisantes dont la majoration possible de 40 % de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les cabinets en BNC.

« Trop, c’est trop », dénonce la CSMF qui invite les médecins de secteur I à rejoindre « le mouvement de contestation nationale des "Asphyxiés" pour protester contre la taxation des professionnels libéraux ».

Selon la CSMF toutefois, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et le cabinet de Marisol Touraine, conscients de cette bombe à retardement, auraient décidé de calmer le jeu en donnant aussitôt les instructions pour que les médecins ne soient finalement pas assujettis à cette nouvelle ponction. Affaire à suivre donc.

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 35 Commentaires
 
CathL Médecin ou Interne 22.12.2013 à 18h37

« Les secteurs 1 uniquement ? Donc, les secteurs 2 qui auront signé le CAS et qui bénéficieront donc de cette fameuse "niche fiscale" sur la portion de leurs tarifs opposables, ils ne seront pas conc Lire la suite

Répondre
 
21.12.2013 à 09h06

« Attention à la goutte qui fera déborder le vase.
Les Médecins ont une patience qui aura une limite un jour
il faudra se déconventionner le moment venu tous ensemble comme l'ont fait les confrères lo Lire la suite

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21.12.2013 à 02h54

« Et revoilà l’UFML qui attend du Secteur 1 la prise en charge des patients qui ne peuvent pas suivre les Pratiques Tarifaires des hospitaliers à activité libérale, des anciens chefs de clinique ou de Lire la suite

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Raphaël L Médecin ou Interne 23.12.2013 à 08h42

« Vous confondez UFML et CSMF. »

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20.12.2013 à 21h38

« Il nous faut rester unis et surtout ne pas se faire d'illusions : la vie est en constante évolution.Si un mouvement de masse des médecins ne vient pas démontrer notre détermination face aux Caisses Lire la suite

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20.12.2013 à 18h45

« Se révolter, bien, mais qui veut prendre le flambeau... »

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