Prothèses PIP : condamné à 4 ans ferme, Jean-Claude Mas fait appel

Prothèses PIP : condamné à 4 ans ferme, Jean-Claude Mas fait appel

10.12.2013
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    Prothèses PIP : condamné à 4 ans ferme, Jean-Claude Mas fait appel

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné ce mardi le fondateur de la société PIP, Jean-Claude Mas, à quatre ans de prison pour avoir vendu pendant des années des implants mammaires frauduleux. Poursuivi pour « tromperie aggravée » et « escroquerie », le septuagénaire de 74 ans qui a toujours nié la dangerosité de ses prothèses, a également été condamné à 75 000 euros d’amende et à une interdiction définitive d’exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise. Son avocat a annoncé sa décision de faire appel. « Je suis déçu mais pas surpris », a réagi Me Yves Haddad, précisant que l’appel était suspensif et que son client n’irait pas pour l’instant en prison. « L’affaire PIP était depuis le début "l’affaire Mas", le parquet a voulu faire de lui le coupable de cette affaire. Pendant le procès, on a été écoutés mais pas entendus, la pression était trop forte », a-t-il estimé.

Le jugement intervient sept mois après l’ouverture de ce procès hors norme qui avait réuni dans un centre de congrès 300 avocats et autant de victimes. Le tribunal a donc suivi le procureur avait requis contre celui qu’il a appelé « l’apprenti sorcier des prothèses » une peine de quatre ans de prison et 100 000 euros d’amende.

« C’est une première étape symbolique, la première fois qu’on peut utiliser le mot "coupable" pour Jean-Claude Mas », s’est félicité pour sa part, Alexandra Blachère, présidente de la principale association de porteuses de PIP. « C’est un soulagement pour les victimes d’être reconnues », a ajouté l’avocat Philippe Courtois qui a salué « une réponse rapide et cohérente de la justice ».

5 000 plaintes recevables

Parmi les 7 113 parties civiles, 4 à 5 000 plaintes ont été jugées recevables et le tribunal a condamné Jean-Claude Mas à indemniser à hauteur de plusieurs milliers d’euros (jusqu’à 13 000 maximum) chacune des victimes, au titre du préjudice moral et d’anxiété, ainsi que du préjudice corporel pour les porteuses de prothèses ayant subi une explantation.

Les autres prévenus ont écopé de peines moins lourdes que celles requises : Claude Couty, directeur général puis président du directoire de PIP, a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, et 30 000 euros d’amende ; Hannelore Font, directrice de la qualité, et Loïc Gossart, en charge de la production, à deux ans dont un avec sursis alors que le responsable de la R&D, Thierry Brinon, a écopé de 18 mois avec sursis.

Tous ont reconnu à l’audience la fraude, révélée en mars 2010, sur le gel de silicone, différent du Nusil déclaré officiellement, pour un gain annuel chiffré à un million d’euros, dans une entreprise où les 120 salariés savaient et ont gardé le silence, par peur du patron ou en raison des emplois en jeu.

Partie civile au cours du procès, au grand dam des plaignantes, la société allemande TÜV chargée du contrôle qualité a été jugée responsable. Le tribunal de commerce de Toulon a jugé à la mi-novembre que le certificateur avait « manqué à ses obligations de contrôle » et l’a condamné à « réparer les préjudices » causés.

« PIP a trompé TÜV, dont la mission ne permettait pas de déjouer une escroquerie de cette ampleur », s’est défendu le conseil de la société, Me Olivier Gutkès, rappelant les manœuvres de dissimulation de PIP.

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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