Amiante : Martine Aubry de nouveau mise en examen

Amiante : Martine Aubry de nouveau mise en examen

10.12.2013
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La Cour de cassation a invalidé l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry et des huit autres personnes prononcée en mai dernier dans un des dossiers emblématiques de l’amiante, estimant que la cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment justifiée sa décision. La situation des 8 personnes poursuivies pour « homicides et blessures involontaires » devra être de nouveau examinée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

La maire de Lille s’est déclarée « totalement sereine », relevant que la haute juridiction ne s’était pas prononcée sur le fond du dossier. Dans un communiqué, elle précise : « Je reste totalement sereine car, comme chacun le sait, j’ai toujours agi au regard des connaissances de l’époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l’amiante. »

Les pouvoirs publics mis en cause

L’affaire porte sur l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine Ferodo-Valeo dans le Calvados, dont plus de 300 se sont vus reconnaître des maladies professionnelles. Dans cette enquête, la justice s’est penchée en particulier sur l’action des pouvoirs publics avant l’interdiction de l’amiante en 1997 et sur l’influence prêtée au Comité permanent amiante (CPA), qualifié en 2005 par un rapport du Sénat de « lobby remarquablement efficace ».

Martine Aubry avait été mise en examen en novembre 2012 par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy - qui a depuis quitté ses fonctions - pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). Neuf des 17 mises en examen dans le dossier avaient été annulées en mai par la cour d’appel, qui avait ainsi ramené le dossier à sa dimension locale.

Dans un second arrêt, la Cour de cassation a confirmé mardi les mises en examen dans un autre dossier emblématique de l’amiante, l’affaire Eternit, du nom du premier producteur d’amiante-ciment jusqu’en 1997. « Ces deux arrêts permettent d’envisager la mise en cause de l’ensemble des responsabilités connues dans l’affaire de l’amiante », s’est réjoui un des avocats de l’association des victimes de l’amiante (Andeva), Me Jean-Paul Teissonnière. L’Andeva qui avait exprimé un certain scepticisme sur le bien-fondé des poursuites contre Mme Aubry, s’était néanmoins pourvue en cassation, estimant qu’on ne pouvait exonérer de leurs responsabilités les huit autres personnes impliquées, fonctionnaires et scientifiques du CPA.

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
11.12.2013 à 08h06

« Elle est sereine... Ça veut dire qu'elle s'en fout. Pour nous les petits, les obscurs, les sans-grade, une mise en examen équivaut à une rafle, votre personne ne vous appartient plus, elle est aux Lire la suite

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