BNC  : incertitudes sur le barème

BNC  : incertitudes sur le barème

21.11.2013

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de permettre aux communes et aux EPCI de mettre en place un barème spécifique aux titulaires de bénéfices non commerciaux (« le Quotidien » du 18 novembre), donc essentiellement aux professionnels libéraux, au prétexte qu’ils bénéficient, en ce qui concerne la CFE, « d’un traitement beaucoup plus favorable que les autres...

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