Barème de la cotisation foncière des entreprises : le ras-le-bol fiscal de la CSMF

Barème de la cotisation foncière des entreprises : le ras-le-bol fiscal de la CSMF

14.11.2013

La CSMF s’offusque du « matraquage fiscal » des cabinets libéraux en BNC (bénéfices non commerciaux), à la faveur d’un nouveau barème concernant la base d’imposition minimum à la cotisation foncière des entreprises (CFE), une mesure incluse dans le projet de loi de finances (PLF) 2014.

Le syndicat du Dr Michel Chassang, qui a levé le lièvre, dénonce « l’entêtement du gouvernement » dans sa démarche permettant aux communes d’appliquer un « barème différent et aggravé » pour la CFE des entreprises libérales soumises au régime des BNC (qui concerne de nombreux médecins libéraux, avocats...). La CSMF, qui a fait ses calculs, affirme que ce barème dérogatoire (plus sévère) à disposition des conseils municipaux reviendrait à « majorer la CFE des professionnels libéraux de 40 % » par rapport à la cotisation des professionnels exerçant en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou en société pour un même chiffre d’affaires et une valeur locative identique.

Capacités contributives

Rappelant que les revenus imposables des médecins libéraux sont en baisse dans de nombreuses spécialités, le syndicat dénonce une « iniquité fiscale totalement infondée » qu’il se dit prêt à attaquer si elle devait se concrétiser dans la loi.

De son côté, le gouvernement justifie cette mesure par le fait que les titulaires de BNC, souvent imposés à la cotisation minimale de CFE étant donné la faiblesse de leur assiette foncière, étaient assujettis jusque-là au barème de droit commun et bénéficiaient donc d’un traitement « beaucoup plus favorable que les autres redevables au regard de leurs facultés contributives ». En raison de charges plus faibles, la mesure entend « rétablir davantage d’équité » en permettant donc aux conseils municipaux de décider, par une délibération expresse, la mise en place d’un barème plus sévère aux titulaires de BNC.

 CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 12 Commentaires
 
20.11.2013 à 09h03

« Le problème c'est que les incapables sont dans tous les ministères et ils font dire n'importe quoi et prendre n'importe quelle décision à leur ministre qui n'y connait rien ! »

Répondre
 
15.11.2013 à 13h35

« Quand est ce qu'on met des bonnets rouges, le feu au ministère des Finances, qu'on repeint la tête à Zayrault ?
On est vraiment trop cons. »

Répondre
 
15.11.2013 à 13h14

« Et en plus il faut payer en ligne! Bientôt, il vont se servir directement. Il faut dire stop. »

Répondre
 
CathL Médecin ou Interne 15.11.2013 à 13h47

« Euh, je suis déjà prélevée mensuellement... Aurais-je raté quelque chose ? »

Répondre
 
15.11.2013 à 08h57

« L'inaptocratie est au pouvoir...
La prochaine fois votez "Ali-Baba" car lui au moins n'est assisté QUE de quarante voleurs ! »

Répondre
 
CathL Médecin ou Interne 15.11.2013 à 10h28

« Ha, ha. Merci pour ce sourire. »

Répondre
 
odile m Médecin ou Interne 14.11.2013 à 22h47

« Pas encore reçu la douloureuse. »

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 9

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... 8

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter