Après l’huissier, le référé : les médecins « pigeons » canardent le contrat d’accès aux soins

Après l’huissier, le référé : les médecins « pigeons » canardent le contrat d’accès aux soins

14.10.2013

La guerre est désormais déclarée entre l’Union française pour une médecine libre (UFML, ex-médecins « pigeons ») et la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) au sujet du fameux contrat d’accès aux soins (CAS) de modération tarifaire prévu par l’avenant 8.

Estimant que la caisse masque toujours la vérité sur les chiffres réels d’adhésion au contrat, en amalgamant les praticiens de secteur II signataires mais aussi plusieurs centaines de médecins titrés de secteur I, l’UFML exige une nouvelle fois que l’assurance-maladie produise « les preuves de la validité de la mise en œuvre du CAS, conformément au texte réglementaire qu’elle a signé ».

Pour entrer en vigueur, le CAS doit en effet être signé par au moins un tiers des médecins éligibles de secteur II, soit environ 8 200 praticiens. Il y a une dizaine de jours, la CNAM a annoncé aux syndicats médicaux et au « Quotidien » que ce seuil réglementaire avait étéatteint (avec plus de 8 600 adhérents...) tout en étant incapable de préciser les chiffres de recrutement des praticiens de secteur I titrés, alimentant la suspicion des détracteurs du contrat.

Demande de pénalités...

Joint par le « Quotidien », le directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, avait alors démenti avoir dissimulé le moindre chiffre au sujet du CAS. « Nous allons demander aux caisses primaires de nous remonter cette information sur les signataires de secteur I, expliquait-il. Nous n’enregistrons pas les diplômes dans les bases de données. Les données disponibles au conseil de l’Ordre ne sont pas croisées avec les secteurs d’exercice. »

Mais l’UFML refuse de lâcher prise dans cette affaire. L’association a d’abord fait appel à un huissier de justice, le 8 octobre, pour obtenir les « vrais » chiffres de la CNAM. Planté au siège de l’assurance-maladie à Montreuil, le professionnel en est ressorti six heures plus tard... sans le moindre chiffre ! D’où la deuxième salve des « pigeons », ce lundi.

« Devant la gravité des conséquences de l’entrée en vigueur du CAS (...), l’UFML dépose en urgence un référé afin d’ordonner une communication sous astreinte de ces éléments, sous 8 jours et avec astreinte de 10 000 euros de pénalités par jour de retard », annonce le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML.

Cette organisation est d’autant plus remontée que le temps joue de fait pour la CNAM qui continue d’engranger les signatures de praticiens de secteur II jusque-là indécis. S’il ne l’est pas encore, ce que personne ne peut vérifier pour l’instant, le « tiers » exigé a donc de plus en plus de chances d’être atteint... CQFD ?

 CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 39 Commentaires
 
20.10.2013 à 21h46

« Le C.A.S du siècle ! à en croire ces D.A.M ! et ça n'est pas le P.I.R.E.S ( Protocole Inter-régimes d'Examen Spécial ); attention, C.P.A.M-P.A.M-cul-cul !»

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21.10.2013 à 00h38

« C.P.A.M en C.A.S de D.A.M c'est bien "Pan-Pan, cul-cul"... Et au coin si t'es pas parmi les "Sages"! Merci confrère. »

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19.10.2013 à 14h39

« Après la prescription du tiers payant généralisé , nous pouvons dire que la médecine libérale à la Française ,est cette fois définitivement morte et quasi enterrée .Les patients vont voir rapidement Lire la suite

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15.10.2013 à 14h53

« En pactisant avec la sécu et ce système pervers, avec tous ces abus, un moyen de plus d'acheter la paix sociale et de faire travailler du monde sur votre dos et de ceux des malades !!! Et, pour vous Lire la suite

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15.10.2013 à 18h51

« Depuis des années, nous avons prôné le déconventionnement ,seul moyen de pouvoir faire pression sur les caisses, mais les renégats vendus et signataires chroniques contre primes à la signature ont t Lire la suite

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15.10.2013 à 14h47

« Je pense qu'il faut sortir de la convention pour que l'assurance-maladie repense son système et s'adresse à ses cotisants/assurés pour définir leurs droits et leurs devoirs. »

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15.10.2013 à 09h33

« Qui peut croire un seul instant que la CNAM ne sait pas qui est qui. De manière plus générale face aux administrateurs et à leurs crânes d'oeufs dont c'est le travail quotidien que de penser l'explo Lire la suite

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16.10.2013 à 14h00

« Une seule réponse : insurgeons-nous nombreux et bruyamment !! »

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odile m Médecin ou Interne 21.10.2013 à 21h52

« Eh oui, adhérez UFML, vite ! »

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