PLFSS : Touraine face aux députés dépités et dissipés de la commission des affaires sociales

PLFSS : Touraine face aux députés dépités et dissipés de la commission des affaires sociales

09.10.2013
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C’est dans une ambiance électrique, et parfois cacophonique, que les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont auditionné ce mercredi les ministres concernés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, un exercice de style ouvert à la presse qui donne un avant-goût du futur débat parlementaire.

Le texte du projet de loi (article par article) ne leur ayant pas été transmis avant cette séance (économies de papier ?), les parlementaires mécontents, à droite comme à gauche, ont dénoncé leur triste sort dans l’examen du premier budget de la nation. « C’est ubuesque, vous nous offrez des gâteaux, mais on n’a pas le projet...», a soupiré le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door avant que son collègue Bernard Accoyer condamne des « conditions de travail indignes ».

Polémique sur le médicament

La séance (près de trois heures) a toutefois permis quelques éclaircissements sur le fond.

Marisol Touraine s’est employée à défendre, au-delà du redressement des comptes sociaux, la réorientation de la politique de santé autour des objectifs de la stratégie nationale de santé : virage ambulatoire, soutien aux équipes pluriprofessionnelles via l’extension des nouveaux modes de rémunération, refonte progressive de la T2A à l’hôpital, nouvelle étape vers la généralisation de la complémentaire santé, création d’un sous-objectif de dépenses pour identifier les fonds d’intervention régionaux, politique de maîtrise du médicament dont la ministre juge la dépense « anormalement importante » en France par rapport aux voisins européens...

Sur ce dernier point, plusieurs députés se sont alarmés de la nouvelle ponction financière imposée au secteur (environ un milliard d’euros). « Vous passer le médicament au pilon », a résumé Arnaud Richard (UDI), inquiétude relayée aussi par Dominique Orliac (Parti radical de gauche) et divers élus UMP.

Un chef de projet sur le tiers payant

Interrogée sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017, Marisol Touraine a promis qu’elle annoncerait un « plan précis avant la fin de l’année » (feuille de route, modalités de déploiement) et qu’elle nommerait un « chef de projet ».

Concernant la négociation conventionnelle interpro sur la rémunération des équipes pluriprofessionnelles, la ministre a précisé qu’elle aurait lieu « dès le début 2014 ». En cas de carence ou d’échec, l’Etat prendra ses responsabilités sous forme d’un règlement arbitral. S’agissant des centres de santé, la ministre envisage ouvertement leur participation aux négociations conventionnelles sur ces nouveaux modes de rémunération car « il est logique » que soient reconnus leurs activités en matière de prévention ou de travail coordonné.

Marisol Touraine a confirmé également sa volonté d’accélérer le déploiement de la télémédecine (des expérimentations permettront de tester des nouveaux actes de télémédecine) et elle n’est pas opposée à élargir le champ d’expérimentation aux pharmaciens.

Complémentaires et dépassements : décret en 2014

Plusieurs questions ont porté sur les complémentaires santé - évolution du secteur, refonte des contrats responsables, fiscalité, niveau de remboursement des dépassements... La ministre a expliqué que les dépassements d’honoraires abusifs (selon l’avenant 8) n’ont pas vocation à être solvabilisés. La loi fixera les critères du nouveau cahier des charges des contrats responsables (niveau de couverture minimum, le cas échéant plafond de dépassement) mais c’est un décret « au premier trimestre 2014 » qui précisera les règles du jeu.

Christian Paul, rapporteur socialiste pour la branche maladie, a aussitôt suggéré une action « vigoureuse » sur la régulation des dépassements à la faveur de la refonte des contrats complémentaires.

Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a déclaré sans surprise que le gouvernement voulait encourager les contrats responsables et « décourager » les autres par une fiscalité alourdie.

Les articles du PLFSS seront examinés et amendés en commission la semaine prochaine (15 et 16 octobre).

 CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 15 Commentaires
 
10.10.2013 à 23h13

« Le tiers payant généralisé, quel mauvais signal pour les patients! Une mesure démagogique qu'aucun gouvernement n'a les moyens de s'offrir car il va coûter très cher.
CAS, Tiers payant généralisé, a Lire la suite

Répondre
 
10.10.2013 à 15h37

« On stresse les patients et les médecins par toutes ces lois et on s'étonne qu'ils consomment trop de psychotropes, les médecins généralistes vu l'aumône d'une consultation qui coute que 23 euros et Lire la suite

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10.10.2013 à 13h33

« Tous ces commentaires sont très appropriés à la situation.
Mais personne ne se pose la question pourquoi est on arrive dans le mur en médecine et dans le Front national pour certains électeurs.
Tou Lire la suite

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10.10.2013 à 08h02

« La bonne médecine libérale que j'ai eu le grand bonheur de pratiquer est définitivement en voie d'être enterrée, merci à tous les politiques de tous les bords depuis Juppé, les médecins et les patie Lire la suite

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CHRISTIAN F Médecin ou Interne 10.10.2013 à 07h57

« Dogmatisme oui, et idéologie poussée à l'extrême, sans considération des réalités.
Une question : à quand dosage obligatoire de la TSH pour nos ministres ? »

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