Dossiers médicaux entre les mains du privé : l’hôpital de Saint-Malo épinglé

Dossiers médicaux entre les mains du privé : l’hôpital de Saint-Malo épinglé

08.10.2013
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À ce stade, il faut parler de mise en garde, pas de sanction. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en demeure le centre hospitalier de Saint-Malo pour non-respect de la confidentialité des données de santé. L’hôpital a jusqu’au 17 octobre pour régulariser sa situation. En cas contraire, il encourt une forte amende (jusqu’à 1,5 million d’euros).

Le litige porte sur le rôle joué par la société privée Altao, choisie par l’établissement afin d’optimiser son codage médical. La CNIL a mené une enquête en juin, qui révèle que le prestataire a accédé aux dossiers médicaux de 950 patients (en version numérisée ou papier). Les données étaient nominatives.

Violation du secret médical, non-respect de la loi informatique et liberté, oubli complet du consentement des patients au traitement de leurs données de santé : la CNIL tape du poing sur la table, et rend son avis public, avec l’espoir que l’affaire aura valeur d’exemple auprès des autres hôpitaux.

Pressions sur les médecins DIM

Le codage médical est un enjeu stratégique majeur pour les établissements de santé, car leurs recettes en dépendent. L’intersyndicale Avenir hospitalier s’est la première inquiétée de la mise sur la touche de certains médecins DIM, au profit d’une externalisation de leur cœur de métier.

L’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) monte à son tour au créneau, et demande que « cesse sans tarder le recours systématique aux sociétés privées extérieures ». « Il n’est pas admissible, complète l’INPH, que certaines pressions aient pu être constatées ici ou là contre des praticiens détenteurs d’informations utiles à ces sociétés commerciales ».

Le cas malouin n’est pas unique. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) cite des sources syndicales, selon lesquelles « 15 000 dossiers auraient été visités [par des prestataires privés] dans 150 hôpitaux en France ». Cette externalisation se traduit-elle par des surfacturations coûteuses pour l’assurance-maladie ? Le CISS pose la question, et affirme que le recours à Altao aurait amené 2 millions d’euros supplémentaires dans les caisses du CH de Saint-Malo.

D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
09.10.2013 à 11h53

« Enfin ! La CNIL se manifeste, plusieurs mois après avoir été saisie du dossier.... Mais rien n'est joué, car les intérêts pour les hôpitaux sont énormes. »

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