Contrats responsables : une arme anti-dépassements ?

Contrats responsables : une arme anti-dépassements ?

30.09.2013

Le gouvernement programme pour 2014 une redéfinition des contrats solidaires et responsables des complémentaires santé, qui bénéficient d’une fiscalité allégée. L’idée est d’utiliser ces contrats comme de véritables outils de régulation du système de santé. En pratique les règles de ces contrats responsables, jugées insuffisamment prescriptives aujourd’hui, seront durcies ...

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