Pesticides : condamné à indemniser un agriculteur atteint de cancer, l’État se pourvoit en cassation

Pesticides : condamné à indemniser un agriculteur atteint de cancer, l’État se pourvoit en cassation

28.08.2013
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    Pesticides : condamné à indemniser un agriculteur atteint de cancer, l’État se pourvoit en cassation

L’État, qui avait été condamné en appel à indemniser un agriculteur malade d’un cancer provoqué par l’exposition à des pesticides et herbicides, a formé un pourvoi en cassation contre cette décision. Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, un cancer reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Épinal.

En première instance, la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) d’Épinal avait estimé que « dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie ». L’absence de mention sur les emballages constitue un manquement à une obligation de sécurité ainsi qu’une faute de prudence, constataient par ailleurs les juges, qui établissaient un lien de causalité entre les produits et la pathologie développée.

La décision de CIVI d’avril 2012 a été confirmée l’année suivante par la cour d’appel de Nancy, qui, elle aussi, pointait les fautes des fabricants de produits phytosanitaires. Toutefois, le fonds de garantie de l’État qui vient de décider d’un pourvoi en cassation, refuse toujours l’indemnisation. « Malgré une solide argumentation des deux juridictions qui l’ont condamné, l’État a décidé de se pourvoir en cassation. J’ignore quels points de la décision ils entendent contester », a indiqué à l’AFP l’avocat du plaignant, Me François Lafforgue.

En cas de condamnation définitive par la Cour de cassation, l’État, via le fonds de garantie, pourrait se retourner contre les fabricants des produits toxiques. Une trentaine d’agriculteurs malades après avoir été exposés aux mêmes produits toxiques ont engagé des procédures similaires contre l’État.

Une consultation publique et un dissensus

Cette affaire survient alors que le gouvernement vient de lancer à la mi-août une consultation publique sur les perturbateurs endocriniens. Cette consultation est organisée sur la base des propositions du rapport du groupe de travail missionné à la suite de la Conférence environnementale de septembre 2012.

Générations Futures conteste la partie du texte où est proposée une révision des critères d’exclusion de certaines substances après une « étude d’impact » prenant en compte les « conséquences en matière de protection de la santé, de l’environnement ainsi que de substances actives disponibles ». Cette proposition consiste à « revenir sur l’exclusion a priori des pesticides reconnus comme perturbateurs endocriniens », souligne Générations futures.

L’association dénonce un « recul considérable » par rapport à la législation européenne qui prévoit l’exclusion a priori des pesticides. « Malgré nos vives protestations figurant sous forme d’encadré dans le texte en consultation (ONG et les députés européens compris), ce point demeure alors qu’il est un très gros point de dissensus. Pourquoi un tel entêtement des ministères ? », interroge Générations futures.

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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