Avenir Hospitalier interpelle Touraine sur les pressions subies par les médecins DIM

Avenir Hospitalier interpelle Touraine sur les pressions subies par les médecins DIM

25.07.2013
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    Avenir Hospitalier interpelle Touraine sur les pressions subies par les médecins DIM

L’intersyndicale Avenir Hospitalier alerte la ministre de la Santé sur la situation des médecins des départements d’information médicale (DIM) dans les hôpitaux français. « Leur devoir déontologique de protection de la confidentialité des données de santé des usages (qu’ils codent, ndlr) est mis à mal par le recours par leur établissement à des sociétés privées de codage », peut-on lire dans une lettre de la présidente Nicole Smolski adressée à Marisol Touraine.

« Il y a un vrai problème de confidentialité des données lorsque les médecins DIM sont tenus de transmettre des données à des sociétés extérieures, non soumises à la déontologie médicale », explique au « Quotidien » le Dr Smolski.

Dernier incident en date selon Avenir Hospitalier, le Dr Jean-Jacques Tanquerel a été évincé de son poste de médecin responsable du DIM au centre hospitalier de Saint-Malo, en dépit de ses compétences professionnelles et sans s’être rendu coupable d’une quelconque faute, affirme le syndicat. Il contestait auprès de l’Ordre des médecins, du Sou médical et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) l’autorisation donnée par la direction à une société extérieure d’accéder aux fichiers de résumés de sorties standardisées (RSS) pour en vérifier le codage depuis décembre 2012.

D’après la lettre du Dr Smolski, c’est l’agence régionale de santé de Bretagne qui a demandé au directeur du centre hospitalier de Saint-Malo d’affecter ce médecin « dans n’importe quel service » autre que le DIM. Le Dr Jean-Jacques Tanquerel travaille aujourd’hui au service hygiène, « dans un bureau sans aucune tâche professionnelle », assure l’intersyndicale.

Dans une réponse commune, le CH de Saint-Malo et l’ARS de Bretagne nuancent en indiquant que plusieurs propositions ont été présentées au Dr Tanquerel après un arrêt maladie et que l’intérim du poste de médecin hygiéniste lui est confié en attendant sa nouvelle affection.

Des précédents

Cette affaire n’est pas la première dont se saisit Avenir Hospitalier. En juin 2011 déjà, le SNPHAR-E (présidé par Nicole Smolski) avait relayé les déboires de deux médecins à Grenoble et à Melun confrontés à l’externalisation du codage. Le syndicat avait contacté le Conseil national de l’Ordre des médecins, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), et surtout la CNIL au sujet du recours des hôpitaux à des sociétés extérieures chargées d’optimiser le codage. « Il faut savoir que ces boîtes touchent 8 à 10 % du surcodage », souligne le Dr Smolski. « Si cela optimise le codage et respecte la déontologie, nous ne sommes pas opposés par principe à cette pratique, qui découle de la mise en place de la tarification à l’acte. Mais cette externalisation aboutit au surcodage au bénéfice de certains hôpitaux et au détriment de l’assurance-maladie qui perd un milliard d’euros ! », assure la présidente d’Avenir Hospitalier.

Localement, le CH de Saint-Malo et l’ARS de Bretagne démentent tout surcodage. Le recours à une aide externe est limité à « la description et au codage de l’activité et à l’organisation des circuits de l’information », font-ils savoir.

Avenir Hospitalier attend désormais les résultats de l’inspection de la CNIL à Saint-Malo et plus largement l’intervention du ministère de la Santé sur la question de la confidentialité des données de santé.

 COLINE GARRÉ
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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