Réseaux mutualistes : la PPL amendée satisfait internes et médecins mais laisse les « pigeons » sceptiques

Réseaux mutualistes : la PPL amendée satisfait internes et médecins mais laisse les « pigeons » sceptiques

18.07.2013
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L’adoption mercredi de la proposition de loi PS sur les réseaux mutualistes (dite PPL Le Roux) par la commission des affaires sociales du Sénat est largement saluée par la communauté médicale. Les amendements déposés par le rapporteur Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne, ont entraîné un certain soulagement chez les médecins.

Cette proposition de loi autorise un meilleur remboursement pour les adhérents des mutuelles qui recourent à des professionnels ou établissements membres d’un réseau agréé. Les conventions établies entre réseaux et professionnels de santé « ne peuvent avoir pour effet d’introduire des différences dans les modalités de délivrance des soins », ni « comporter de stipulations tarifaires relatives aux actes et prestations », précisent les amendements.

Des jeunes heureux

Ravies, les représentations syndicales congratulent autant la commission qu’elles saluent leur propre rôle dans l’élaboration de la seconde mouture de la PPL.

Les internes de l’ISNI se « félicite[nt] de voir [leur] principale revendication soutenue par la majorité », à savoir « exclure les actes de médecins des réseaux de soins ». Ainsi amendée, la PPL « préserve le droit fondamental de chaque patient à choisir son médecin ». Les chefs de cliniques de l’ISNCCA accueillent « avec satisfaction » la nouvelle. C’était aussi la « revendication principale » du mouvement social des jeunes médecins à l’automne 2012, rappellent-ils.

Pas de négociation nationale

Même son de cloche du côté des syndicats de médecins libéraux. Le SML « prend acte de la sagesse […] de la commission sénatoriale, qui a entendu ses arguments de modération ».

« La sanctuarisation des tarifs remboursables obtenue par la CSMF à l’Assemblée nationale est confirmée », apprécie cette dernière. Petit bémol néanmoins : le syndicat « regrette » que la commission sénatoriale « n’ait pas introduit l’obligation d’une négociation nationale » au préalable à toute adhésion individuelle. Le centre national des professionnels de santé (CNPS) « partiellement entendu par les sénateurs de la commission », partage les mêmes joies et peines que la CSMF.

Plus sceptiques, les « pigeons » de l’UFML ont pris acte « de la volonté d’écarter les remboursements différenciés dans le cadre de l’activité médicale ». Mais, « extrêmement prudents », ils jugent que « le compte n’y est pas ! ».

Point commun : dans l’ensemble, tous seront « vigilants » ou « attentifs » au maintien de ses amendements lors du débat en séance publique, mercredi 24 juillet, au Sénat.

 A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
FREDERIC M Médecin ou Interne 19.07.2013 à 08h51

« Penser que l'on sauvera le Titanic parce que l'orchestre continue à jouer, l'histoire a montré que les musiciens aussi sont décédés. Alors dire que les mutuelles ne touchent pas au médecin , je me s Lire la suite

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19.07.2013 à 01h56

« Aucune garantie et ne vous inquiétez pas, nous serons juste les prochains dans 1 ou 2 ans, quand nous nous serons rendormis comme d'habitude! Ils ont toujours fait comme ça
Et encore autre chose: q Lire la suite

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19.07.2013 à 01h51

« Aucune garantie et ne vous inquiétez pas, nous serons juste les prochains dans 1 ou 2 ans, comme nous ne serons rendormis comme d'habitude ! Ils ont toujours fait comme ça. »

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18.07.2013 à 23h01

« Le loup va entrer dans la bergerie grâce aux socialistes, qui doivent avoir des intérêts non dits à faire des "cadeaux" aux mutuelles (sociétés qui se portent bien merci). »

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18.07.2013 à 19h43

« Si les établissements sont membres d'un réseau agréé, quelles seront les conditions de cet agrément ? Que leurs praticiens pratiquent aux tarifs jugés "acceptables" par les dites mutuelles ? ... Je Lire la suite

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