Stratégie nationale de santé : le comité des sages donne sa feuille de route au gouvernement

Publié le 15/07/2013

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Crédit photo : Cocktail Santé

Le comité des sages qui avait été installé par le Premier ministre lors d’un déplacement à Grenoble en février dernier a rendu son rapport pour fixer le cap de la stratégie nationale de santé du gouvernement.

Ce document d’une centaine de pages, divulgué ce lundi 15 juillet dans « La Lettre d’Espace social », comprend une vingtaine de propositions pour réformer en profondeur le système de santé, préciser le rôle des différents acteurs, et redéfinir le parcours de soins.

« Bâtie de façon empirique et par empilement, autour des structures d’offre de services, l’organisation du système de santé doit être repensée au plus près des usagers, de la personne malade ou en situation de perte d’autonomie », écrit le comité des sages en préambule de son rapport.

Plaidant pour une organisation des soins « plus collaborative », qui « conduira à un mieux dépenser et à réduire les dépenses inappropriées », les sages préconisent aujourd’hui de « décloisonner » le système de santé.

Les principales recommandations

• Mieux reconnaître la personne malade

Les sages veulent promouvoir la santé et la prévention « pour réduire les dépenses de réparation ». Ils proposent par exemple que soient fixés 3 à 5 indicateurs prioritaires au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et que les moyens de lutte contre le tabac, l’alcool et les addictions soient renforcés. Le patient ainsi que son entourage doivent être plus impliqués, explique le comité d’experts. Une instance représentative des associations d’usagers du système de santé devrait voir le jour, estime le comité, pour assurer leur « représentation effective et durable ».

• Encourager le travail en équipe, le tiers payant, la simplification administrative

Considérant que l’exercice libéral en solitaire est « de moins en moins adapté » à la prise en charge des patients chroniques, les sages encouragent la constitution d’équipes de soins de santé primaires, et une coordination des professionnels de santé sous la responsabilité du médecin traitant. Les sages suggèrent au gouvernement de favoriser la rémunération des équipes de soins et d’assurer le tiers payant chez tous les médecins libéraux de secteur I dès le 1^er janvier 2014. La simplification administrative doit par ailleurs être confortée.

• Mieux coordonner ville et hôpital

Le rapport Cordier propose d’optimiser la place de l’hôpital et de se donner les outils de coordination entre la médecine de ville et l’hôpital. La transmission d’informations entre professionnels de santé doit être optimisée par messagerie sécurisée, plaident les experts, qui ne tablent plus sur le dossier médical personnel dans l’immédiat, n’en espérant qu’une première étape sur un « contenu socle » (biologie, médicaments, volet médical de synthèse...). La télémédecine doit quant à elle être développée « à bon escient », lorsqu’elle a fait la preuve de son efficacité.

• Réformer la rémunération et la tarification

Les sages veulent rendre cohérente l’évolution des tarifications fixées par l’État à l’hôpital et par la voie conventionnelle en ville et souhaitent la constitution d’un conseil de la tarification. Les nouveaux modes de rémunération en ambulatoire (dotation forfaitaire) devront être étendus pour concerner les équipes de soins.

• Repenser la formation aux métiers de santé

Le rapprochement des facultés de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie doit se poursuivre au sein de facultés de sciences de la santé, affirment les experts afin de délivrer une « culture commune ». L’ouverture de la formation au sein des équipes de proximité et de spécialistes de ville doit être prolongée ; le stage en ambulatoire, en autonomie et en pleine responsabilité pour les futurs généralistes et spécialistes doit être rendu obligatoire.

Le groupe plaide pour la création de nouveaux métiers de santé (et la reconnaissance de l’infirmier clinicien) et le développement des métiers d’aide à domicile.

Les critères de sélection des futurs professionnels à l’entrée des cursus de santé devraient être revus pour instaurer une sélection dès l’entrée des études tout en prévoyant des réorientations précoces (comme le prévoit la loi Fioraso).

• Donner aux ARS les mains libres pour piloter

Les sages veulent donner aux ARS le « maximum de marges de manœuvre ». Les décisions doivent être prises « au plus près des réalités de terrain » et « le recours aux instances supérieures limité aux orientations stratégiques et aux grands arbitrages ».

Les 7 experts

Sous la houlette d’Alain Cordier, ancien directeur général de l’AP-HP , le groupe d’experts était constitué du Pr Geneviève Chêne, chef du pôle santé publique du CHU de Bordeaux ; du Dr Pierre de Haas , généraliste, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé ( FFMPS ) ; du Pr Dominique Perrotin , président de la conférence des doyens ; du Pr Emmanuel Hirsch , directeur de l’éthique médicale de l’AP-HP ; du Dr Gilles Duhamel , IGAS ; et de Françoise Parisot-Lavillonière , directrice de l’institut de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge dans la région Centre Voir notre diaporama sur le comité des sages.