Contrat d’accès aux soins : la CPAM du Val-d’Oise invitée à cesser ses pressions à la signature

Contrat d’accès aux soins : la CPAM du Val-d’Oise invitée à cesser ses pressions à la signature

15.07.2013
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Les présidents de la chambre syndicale des médecins du Val-d’Oise (CSMVO) et de la section professionnelle de la commission paritaire locale (CPL) ont adressé un courrier à la directrice de la caisse primaire de leur département. Ils dénoncent dans leur lettre les méthodes employées par cette CPAM pour pousser les médecins spécialistes de secteur II à adhérer au nouveau contrat d’accès aux soins (CAS) qui doit permettre de limiter les dépassements d’honoraires.

Dans leur courrier, la CSMVO et la section professionnelle de la CPL affirment à nouveau que « des médecins se sont vus reprocher des dépassements d’honoraires qu’ils auraient pratiqués à des patients bénéficiant de la CMU sans autre précision complémentaire de date ou d’identité ». Leur DAM leur a ensuite signifié que « les pénalités engendrées par ces dépassements seraient suspendues s’ils signaient le CAS ».

« Il s’agit d’une pression inadmissible à la signature », condamnent les deux instances. La CSMVO et la section professionnelle de la CPL ont sollicité une entrevue il y a trois semaines pour avoir des éclaircissements sur ces différents points, mais n'ont pas eu de réponse.

Plusieurs témoignages

Les témoignages que le Quotidien a publiés se succèdent pour décrire les témoignages de pressions et intimidations dont des médecins disent avoir été victimes. Un chirurgien orthopédique d’une clinique du Val-d’Oise avait le premier alerté la profession. Le Dr Djamel Dib, président de la Fédération des médecins libéraux (FML), avait également qualifié « d’extorsions d’adhésion » et de « chantage », les méthodes utilisées selon lui par la CPAM du Val-d’Oise afin d’obtenir la signature au CAS des praticiens de ce département.

 CHRISTOPHE GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 21 Commentaires
 
17.07.2013 à 08h05

« Le progrès de lyon ce jour 17/7/2013
"en isère (38), démantelement d'un trafic de medicaments payés par la CPAM et envoyés en Algerie "... et après tout le monde veut nous faire croire que les patie Lire la suite

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16.07.2013 à 06h08

« Les dépassements concernant les actes hors nomenclature (ANR) ne sont pas interdits. Ils ne sont pas recommandés mais devraient sanctionner des "CMU" qui reviennent après avoir posé des lapins. Quan Lire la suite

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JEROME M Médecin ou Interne 15.07.2013 à 23h10

« Les pressions sont réelles et nombreuses, elles ont été dénoncées par un chirurgien membre de l'UFML, nous avons depuis eu vent d'autres temoignages. Le CAS ne peut donc, quel que soit le nombre de Lire la suite

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T Médecin ou Interne 15.07.2013 à 22h18

« Pourquoi tout cela n'est-il pas diffusé dans la presse générale ? »

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15.07.2013 à 23h20

« Oui, il serait intéressant de voir dévoiler les dépassements d'honoraires demandés aux patients bénéficiant de la CMU...
Mais je crains que ce ne soit pas ce que vous vouliez exprimer par votre ques Lire la suite

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16.07.2013 à 11h51

« Dévoilez donc, puis occupez vous de vos affaires svp ! »

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15.07.2013 à 21h51

« Il faut donner consigne nationale d'enregistrer les entrevues avec les dam »

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