Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires - L’examen du texte reprend en séance publique

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnairesL’examen du texte reprend en séance publique

11.07.2013
La proposition de loi des radicaux de gauche (RRDP) autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires doit être examinée ces mercredi et jeudi en séance publique à l’Assemblée nationale. Adopté par le Sénat le 5 décembre 2012, le texte avait été soumis une première fois aux députés le 28 mars dernier dans le cadre d’une niche parlementaire, mais les débats n’avaient pu aboutir.

Plus de 300 amendements déposés par l’opposition à examiner en quelques heures : le défi était impossible à relever dans le cadre d’une niche parlementaire le 28 mars. L’examen de la proposition de loi (PPL) RRDP, qui modifie le régime d’interdiction assortie de dérogations, en autorisation encadrée* de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, s’interrompit sans consensus, victime de...

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