L’ADN humain ne peut être breveté, selon la Cour suprême des États-Unis

L’ADN humain ne peut être breveté, selon la Cour suprême des États-Unis

14.06.2013
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    L’ADN humain ne peut être breveté, selon la Cour suprême des États-Unis

L’ADN humain est un produit de la nature et ne peut donc être breveté, a conclu la Cour suprême des États-Unis, dans le litige qui opposait la société Myriad Genetics à deux puissantes associations, l’Union américaine pour la défense des libertés (American Civil Liberties Union ou ACLU) et la Public Patent Foundation (PUBPAT) représentants des milliers de chercheurs, de généticiens, de médecins et de patients.

La société Myriad qui a isolé dans les années 1990 les deux gènes de prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire BRCA1 et BRCA2 avait obtenu 9 brevets sur ces gènes dont les mutations augmentent fortement le risque de cancer du sein et de l’ovaire.

Dans leur décision, les neuf sages de la Haute cour ont affirmé qu’une entreprise privée ne pouvait pas s’approprier un produit de la nature. « L’ADN produit naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’il a été isolé », ont-ils souligné. Myriad a « découvert un gène important et nécessaire mais les découvertes aussi révolutionnaires, innovantes et brillantes soient-elles ne relèvent pas en soi » de la loi sur les brevets, écrit le juge Clarence Thomas, dans l’arrêt de la Cour. Il précise aussi : « Les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites sont des outils fondamentaux du travail scientifique et technologique qui n’entrent pas dans le domaine de la protection des brevets. »

Des brevets sur 20 % des gènes

« Victoire ! », a écrit sur son site l’ACLU. « Aujourd’hui la Cour suprême a levé un obstacle majeur aux soins des malades et à l’innovation médicale », a déclaré Sandra Park, une avocate de l’ACLU. Chercheurs et médecins aux États-Unis ont également salué la décision de la Cour suprême. Pour le Dr Francis Collins, directeur des Instituts nationaux américains de la santé (NIH), cette décision « représente une victoire pour tous ceux qui attendent avec impatience des soins médicaux plus personnalisés fondés sur une approche génétique ».

Le droit de contrôler « exclusivement l’usage de gènes de malades aurait pu rendre plus difficile l’accès à de nouveaux tests et traitements qui s’appuient sur de nouvelles technologies susceptibles de détecter rapidement la séquence de n’importe lequel des quelque 20 000 gènes formant le génome humain », estime-t-il. Selon lui, de tels brevets sont un obstacle à l’émergence de la médecine personnalisée.

Près de 20 % des 20 000 gènes humains font actuellement l’objet d’un brevet, propriété de sociétés privées ou d’instituts de recherche soucieux de les garder dans le domaine public. Le Dr Beth Karlan, directrice du service gynécologique au centre du cancer Cedars-Sinai à Los Angeles, juge que par sa décision la Cour suprême « va accélérer les découvertes scientifiques, permettant de comprendre comment des anomalies génétiques provoquent un cancer ». Plus important encore, estime-t-il, « cette décision pourrait rapidement sauver des milliers de vies en permettant un plus grand accès à des informations génétiques vitales » pour les personnes à risque.

Incertitude sur l’ADN de synthèse

Le Groupement américain des industries pharmaceutiques (PhRMA) s’est déclaré beaucoup plus réservé sur l’arrêt de la Cour suprême en soulignant « combien la propriété intellectuelle est essentielle pour encourager la recherche et le développement dont dépendent les firmes bio-pharmaceutiques afin de produire la nouvelle génération de traitements innovants ».

Le groupement relève toutefois que la Cour a maintenu la validité des brevets de Myriad Genetics protégeant l’ADN de synthèse tout en notant « l’incertitude quant à l’interprétation qu’en feront les tribunaux ». En effet, la haute Cour a toutefois estimé que les brevets concernant l’ADN artificiellement synthétisé c’est-à-dire copié à partir de l’ADN naturel étaient possibles. « L’ADN complémentaire peut être breveté car il n’est pas produit naturellement ». Dans ce cas, « le technicien de laboratoire crée sans nul doute quelque chose de nouveau », a estimé la haute Cour.

La France avait, avant les États-Unis, sonné la révolte contre les brevets de Myriad Genetics en contestant le brevet européen délivré à la société.

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
15.06.2013 à 01h20

« ENFIN !
Itou pour la drosophile, le maïs, le blé, la peste et le choléra.
Bye bye Monsanto, Téléthon et autres... »

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