La santé n’est pas un service marchand : la réponse du CNPS à l’Europe

La santé n’est pas un service marchand : la réponse du CNPS à l’Europe

06.06.2013
  • 1370535623439121_IMG_106604_HR.jpg

    La santé n’est pas un service marchand : la réponse du CNPS à l’Europe

Le Centre national des professions de santé (CNPS, libéraux) s’alarme de récentes recommandations de la Commission européenne risquant de favoriser une « déréglementation » des professions de santé en France.

Le 29 mai, rappelle le CNPS, la Commission a édicté plusieurs lignes directrices concernant le programme de réforme de la France pour 2013 et ses engagements pour la période 2012/2017.

Or, une des recommandations consiste à éliminer les « restrictions injustifiées dans les secteurs et professions réglementés ». Pour la Commission, des barrières importantes à l’entrée ou à l’exercice de certaines activités subsistent chez certaines professions de santé (non nommées) mais aussi parmi les professions juridiques ou encore les taxis... Le message est simple : ces restrictions (quotas, procédures d’autorisation, propriété du capital, planification..) pèsent sur la concurrence et font grimper les prix.

Des propositions très préoccupantes

Pour le CNPS, « si certaines recommandations comme la simplification administrative vont dans le bon sens, celles touchant à la déréglementation de certaines professions, dont celles de santé, ou à la suppression des restrictions en matière de propriété du capital » sont très préoccupantes.

La santé, ajoute l’intersyndicale, « ne doit pas être considérée comme un "service" au sens où l’entend la Commission européenne et pour lequel toutes les restrictions pourraient être levées au nom des pratiques

concurrentielles ». « La santé est un secteur à part qui n’a rien de commun avec le secteur marchand », insiste le CNPS qui cite l’interdiction du recours à la publicité, les missions de service public comme la permanence des soins et les tarifs fixés avec l’assurance-maladie, excluant la concurrence par les prix.

Le CNPS demande au gouvernement de préserver le modèle français reposant sur des professionnels de santé réglementés.

 CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
07.06.2013 à 09h03

« Il est paradoxal de noter que ce sont les libéraux qui demandent à "sortir" le soin du domaine marchand !
Aller alors au bout de cette logique c'est remettre en cause le cabinet libéral, l'officine Lire la suite

Répondre
 
T Médecin ou Interne 07.06.2013 à 08h41

« Le glissement se fait du "tu es soigné parce que tu le vaux bien" (contrat républicain post 1945) à "vas chez x.. Parce que tu le vaux bien" (contrat de soin)
La logique unifiante républicaine subst Lire la suite

Répondre
 
06.06.2013 à 22h59

« Si la médecine n'est pas un commerce et la publicité interdite, qu'est ce qui justifie l'assujettissement des actes hors sécu a la TVA?! 2 poids 2 mesures. »

Répondre
 
06.06.2013 à 21h19

« Si la santé n'est pas un commerce, que la sécu commence par arrêter d'emmerder les médecins avec des choix économiques intolérables au niveau santé publique, et qu'ils paient les médecins à leur jus Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Journée contre l'abus de drogue : le cannabis reste le produit illicite le plus consommé en France

cannabis

À l’occasion de la journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues de ce lundi 26 juin, l'Observatoire français des drogues et... Commenter

Le nombre d’IVG continue de baisser, légèrement, en France

ivg

Le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) s’élevait à 211 900 en France en 2016, en légère baisse pour la troisième année de... 2

Après « la honte de l’ECNi 2017 », le Pr Bergmann prône « une solution simple et efficace »

Pr Bergmann

« Plus jamais ça ». Quelques jours après l’énorme raté des épreuves classantes nationales informatisées (ECNi), obligeant plus de 8 000 étud... 13

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter