Révision de la loi sur les soins sans consentement - Les députés prônent l’apaisement et lancent des pistes

Révision de la loi sur les soins sans consentementLes députés prônent l’apaisement et lancent des pistes

03.06.2013
La mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie vient de rendre un rapport d’étape sur les soins sans consentement. À 5 mois de l’abrogation effective de deux articles issus de la loi du 5 juillet 2011, ordonnée par le conseil constitutionnel, plusieurs aménagements sont envisagés. Les députés n’appellent pas à un grand chamboulement mais espèrent un apaisement, autour d’une loi souvent taxée de « sécuritaire ».
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IL NE FAUDRAIT pas voir dans ce rapport d’étape de la mission sur l’avenir de la psychiatrie, ciblé sur les soins sans consentement, un désaveu de la loi du 5 juillet 2011. C’est par pragmatisme, eu égard à un calendrier imposé, que les députés Jean-Pierre Barbier (président, Isère, UMP) et Denys Robiliard (rapporteur, Loir-et-Cher, SRC) ont choisi cette porte d’entrée.

Le 20 ...

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