Sunshine Act : « Le contraire de la transparence », selon l’Ordre

Sunshine Act : « Le contraire de la transparence », selon l’Ordre

23.05.2013

Le décret publié hier, mercredi 22 mai, sur la transparence des liens d’intérêts entre les professionnels de santé et les industriels ne convainc pas les médecins. Après les syndicats, l’Ordre fustige à son tour un texte qu’il estime « très loin du compte », au point qu’il prépare un recours au Conseil d’État.

« Les usagers du système de santé n’auront qu’une vision fausse, confuse et tronquée des liens d’intérêts avec les professionnels de santé », écrit le CNOM dans un communiqué diffusé ce jeudi.

« Un cadeau fait aux industriels »

Premier motif de colère  : les rémunérations versées aux professionnels de santé pour des prestations financées par les industriels dans le cadre d’une convention ne seront pas rendues publiques, au contraire des « avantages » qu’ils percevront sans contrepartie et qui devront, eux, être déclarés dès lors qu’ils ont une valeur égale ou supérieure à 10 euros.

« On pourra tout savoir sur un petit déjeuner payé à un médecin, mais pas sur une mission commandée par un laboratoire alors que c’est là que les liens d’intérêts sont les plus forts », s’étonne le Dr François Rousselot, président de la commission des relations médecins-industrie du CNOM. « C’est bien le contraire de la transparence attendue », juge l’Ordre dans son communiqué.

Autre limitation du texte : le contenu exact des contrats signés avec les industriels n’aura pas à être explicité si, précise le décret, cette information ne permet pas de respecter le « secret industriel et commercial ». « Comment voulez-vous, dans ces conditions, vérifier la déontologie des prestations, s’interroge le Dr François Rousselot. C’est un cadeau fait aux industriels qui ne vont pas se priver d’exploiter cette possibilité. »

Un cadeau sans contrepartie ? « Il n’y a qu’à se rappeler l’annonce de Sanofi, il y a quelques jours, de maintenir son usine de Toulouse pour trouver une réponse à cette question », glisse le Dr Rousselot qui accuse le ministère de la Santé d’avoir cédé à la pression des industriels.

 STÉPHANE LONG
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 8 Commentaires
 
25.05.2013 à 09h00

« Quand on voit à quoi passent leur temps les technocrates, on comprend mieux pourquoi la crise est si grave, en terme de gestion des retraites, de numerus clausus et j'en passe... »

Répondre
 
28.05.2013 à 12h11

« Bravo et oui ils jouent à faire du texte et nous on bosse... »

Répondre
 
Raphaël L Médecin ou Interne 24.05.2013 à 21h38

« En 1789, le Peuple a pris la Bastille, en 2014 il faut qu'il brûle l'ENA. »

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24.05.2013 à 11h37

« C'est le camarade Cahu, prochain candidat socialiste aux élections, qui a préparé cette loi imbécile ou comment marcher sur la tête ? On nous prend vraiment pour les derniers des cons. Comment voule Lire la suite

Répondre
 
FREDERIC M Médecin ou Interne 24.05.2013 à 08h46

« Tout organisateur de congrès médical, faisant appel à l'industrie pharmaceutique afin de réduire les coûts supportés par les congressistes se devra d'accompagner au bulletin d'inscription, la part d Lire la suite

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23.05.2013 à 23h02

« C'est normal que nos hauts fonctionnaires issus des écoles prestigieuses mettent la barre à 10 euros puisqu'ils nous voient tous à leur image : malhonnêtes et achetables ; pour 10 euros, ils nous cr Lire la suite

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24.05.2013 à 10h17

« Excellente remarque, le petit peuple ne coûte pas cher alors que
pour acheter un haut fonctionnaire, il faut y mettre le prix. »

Répondre
 
25.05.2013 à 11h35

« Quand on regarde avec sérénité la coupe qui déborde de partout, vous avez raison cher collègue, nous sommes vraiment « le petit peuple » qui ne vaut rien ! »

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