Reprise du procès Mediator à Nanterre sur fond de guerre procédurale

Reprise du procès Mediator à Nanterre sur fond de guerre procédurale

21.05.2013
  • Servier

    Reprise du procès Mediator à Nanterre sur fond de guerre procédurale

Dépôt de questions d’exception préjudicielle, demande d’un complément d’information et d’une expertise pour examiner le rôle des autorités sanitaires : les avocats des laboratoires Servier ont fait feu de tout bois ce mardi, lors de la reprise du procès Mediator à Nanterre, afin d’obtenir l’annulation des trois semaines d’audience.

« Jacques Servier veut-il éviter un procès ? Bien sûr que non, assure Me Hervé Témime, avocat de la défense. Il y aura un procès, il doit y avoir un procès... au terme de l’instruction menée à Paris et pas autrement ». Le tribunal décidera ce mercredi si le procès continue. L’audience doit reprendre à 13h30.

Avec sa plaidoirie, Me Témime s’est employé à faire oublier la phrase malheureuse de son client diffusée la semaine dernière par BFM TV. « Monsieur Servier est un vieil homme de 91 ans à la santé très fragile », déclare son avocat. Ajoutant ne pas être certain qu’il soit « en état de comparaître ». Du reste, à la demande de son médecin, le fondateur des laboratoires Servier a quitté la salle d’audience en cours d’après-midi, pour des raisons de santé, selon son entourage.

Une trentaine de témoins.

Les avocats des parties civiles ont réfuté en bloc les arguments de la défense.

À leurs yeux, la règle du non bis in idem ne s’applique pas. « Deux juridictions parallèlement sont saisies, l’une pour instruire, l’autre pour juger. C’est une situation prévue par le droit de l’Union », a souligné un avocat.

L’un de ses confrères a appelé le tribunal à raison garder. Jacques Servier, n’étant à ce stade ni condamné ni acquitté, peut être mis en examen pour tromperie aggravée et dans le même temps répondre à une citation directe pour le même motif, plaide-t-il.

Le ministère public a demandé au tribunal de rejeter les questions préjudicielles soulevées par le laboratoire Servier. Son représentant attend les éclairages des témoins. « A-t-on recherché le caractère anorexigène [du Mediator] ?, s’interroge le magistrat. On n’en sait rien. C’est une question de fond. »

« Ce serait une lourde erreur de croire que nous pourrions aborder le fond », a rebondi Me Témime. Qui espère que la présidente du tribunal sera sensible à ses arguments pour prononcer un 2ème renvoi d’audience, comme l’an passé.

Pour cette première journée d’audition une trentaine de témoins étaient présents, parmi lesquels Irène Frachon, Dominique Maraninchi ou encore Aquilino Morelle. Les auditions des témoins – si le procès se tient – sont programmées jusqu’au début du mois de juin.

 D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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