URSSAF : le compte bancaire du président de la FMF bloqué pour une dette de 26 euros

URSSAF : le compte bancaire du président de la FMF bloqué pour une dette de 26 euros

22.04.2013
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    URSSAF : le compte bancaire du président de la FMF bloqué pour une dette de 26 euros

Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF et généraliste à Clamart, ne décolère pas. Son compte bancaire professionnel, créditeur de plus de 30 000 euros, a en effet été bloqué pour une dette de 26 euros à l’URSSAF.

L’histoire commence le 14 novembre dernier. « Ce jour là, je veux payer mon 3e trimestre de cotisation à l’URSSAF (date limite de paiement le 15 novembre), mais je ne retrouve pas le bordereau d’appel ».

Qu’à cela ne tienne, le Dr Hamon croit se rappeler qu’il doit 5 486 euros, et fait un chèque de 5 500 euros « pour ne pas risquer les foudres de cette administration ».

Bien mal lui en prend. Le 21 novembre, Jean-Paul Hamon constate que son compte professionnel a bien été débité des 5 500 euros, et retrouve le bordereau d’appel. Il devait en réalité 5 526 euros, soit 26 euros de plus que ce qu’il a payé. Très vite, la machine s’emballe. Il reçoit un recommandé de l’URSSAF lui réclamant le paiement des 5 526 euros, assortis d’une pénalité de 250 euros.

30 000 euros saisis

En février, c’est un huissier mandaté par l’URSSAF qui lui réclame toujours les 5 526 euros plus 250  euros de pénalité et des frais d’huissier. Le montant total des pénalités excède déjà les 556 euros. Le Dr Hamon trouve l’addition salée, d’autant que ni l’organisme, ni l’huissier ne se rendent manifestement compte qu’il a déjà acquitté 5500 euros.

« Mes activités professionnelles et syndicales m’ont fait un peu oublier l’urgence de la chose », confesse le président de la FMF. Le 10 avril, nouveau recommandé de l’huissier, qui lui réclamant 1 000 euros de pénalités et de frais, et le menace de saisir son compte bancaire professionnel.

Le professionnel du recouvrement lui donne jusqu’au 18 mai pour s’exécuter. Or, samedi 20 avril, alors que, de guerre lasse, il s’apprêtait à payer, le praticien s’aperçoit que la totalité de son compte bancaire professionnel, soit plus de 30 000 euros, a été saisie et placée sous séquestre. Sa banque n’a pas jugé utile de l’en avertir au préalable.

« Plutôt que de payer l’huissier, conclut Jean-Paul Hamon, j’ai décidé de payer un avocat car on peut se poser la question : combien de collègues sont touchés par ce genre de procédures abusives et harcelantes ? »

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 19 Commentaires
 
27.04.2013 à 07h29

« Déboires graves avec l'URSSAF des BDR :
Dans les années 90, je cotise à l'URSSAF, médecin spécialiste secteur1, il y deux comptes à payer : Allocations familiales et cotisations personnelles, deux p Lire la suite

Répondre
 
ANNE B Médecin ou Interne 24.04.2013 à 19h36

« J'ai écopé de pénalités la 3e année de mon activité parce que mon chèque parti largement dans les délais n'était pas arrivé dans les temps du fait d'une grève des postes. L'URSSAF est le seul organi Lire la suite

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27.04.2013 à 19h03

« Désormais pour l'URSSAF également, c'est le cachet de la poste qui fait foi.
Jacques GASTON - CARRERE. »

Répondre
 
Raphaël L Médecin ou Interne 23.04.2013 à 15h02

« Pour les vaches à lait que nous sommes (ou citrons pressés), le meilleur moyen d'éviter ce genre de gag est de se faire prélever automatiquement. L'URSSAF me l'avait imposé au lieu de pénalités à la Lire la suite

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23.04.2013 à 10h49

« Je compatis à cette situation. Le meilleur moyen d'éviter ce genre de mésaventure, c'est le prélèvement automatique. J'y ai eu recours après un retard de paiement, et, depuis, plus de souci. »

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23.04.2013 à 00h42

« Non il a raison, l'avocat ne lui coûtera rien puisqu'il fera condamner l'urssaf aux dépens donc cette caisse payera son huissier comme chaque créancier le fait. Le tribunal qui condamne à payer l'hu Lire la suite

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