Complémentaire santé généralisée : les sénateurs disent oui

Complémentaire santé généralisée : les sénateurs disent oui

22.04.2013
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    Complémentaire santé généralisée : les sénateurs disent oui

Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l’emploi par 172 voix contre 24 à l’issue d’un débat houleux. Le gouvernement a utilisé un vote bloqué pour accélérer les débats. Cette procédure empêche le vote de chaque amendement au profit d’un vote global en fin de débat. Furieux, les sénateurs communistes ont retiré tous leurs amendements et quitté l’hémicycle.

Suppression de la clause de désignation

Le texte accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) mais ouvre de nouveaux droits aux salariés en généralisant notamment l’accès à une complémentaire santé.

Le Sénat a toutefois supprimé la « clause de désignation » permettant aux partenaires sociaux de désigner l’organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé.

Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi va maintenant être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés).

 AVEC AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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