Accès aux soins pour raison médicale - Les expulsions d’étrangers malades se multiplient

Accès aux soins pour raison médicaleLes expulsions d’étrangers malades se multiplient

21.03.2013
Les associations de défense de l’accès aux soins des étrangers, regroupées au sein de l’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), dénoncent la multiplication des expulsions des personnes gravement malades. Elles mettent en cause les médecins des Agences régionales de santé (ARS).

LES MEMBRES de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) s’étaient mobilisés lorsque la loi Besson sur l’immigration du 16 juin 2011 avait modifié le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). La carte de séjour est désormais délivrée à l’étranger résidant en France dont l’état de santé nécessite...

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