L’Assemblée donne son accord pour des états généraux sur la PMA

L’Assemblée donne son accord pour des états généraux sur la PMA

20.03.2013
  • 1363798991419135_IMG_101318_HR.jpg

Des états généraux sur la procréation médicalement assistée (PMA) sont programmés, selon un courrier du président du comité consultatif national d’éthique (CCNE), Jean-Claude Ameisen, lu mercredi par la présidente de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée.

« Dans son courrier, M Ameisen explique que le comité consultatif entend organiser des états généraux sur l’ensemble de la problématique de l’assistance médicale à la procréation, qu’il s’agisse des nouvelles demandes sociétales (femmes célibataires, couples de femmes, couples d’hommes, auto-conservation des ovocytes) allant au-delà des raisons médicales prévues aujourd’hui par la loi ou de la question de l’anonymat des donneurs de gamètes ou celle de la prise en charge par la solidarité nationale de l’élargissement éventuel des indications de cette même AMP », a indiqué aux député Catherine Lemorton (PS) à la fin de l’examen en commission de la proposition de loi relative à la recherche sur l’embryon et les cellules souches.

Les indications sociétales de l’AMP

« Le projet de loi sur la famille envisage d’élargir les indications de l’AMP (assistance médicale à la procréation) à certaines de ces indications sociétales », écrit le Pr Ameisen dans ce courrier en date du 14 mars adressé à la Commission pour « des remarques et des suggestions ».

Fin janvier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’était auto-saisi d’une « réflexion globale » sur les « indications sociétales de l’AMP ».

La loi bioéthique de 2011 prévoit que le comité consultatif d’éthique puisse organiser des états généraux avant « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ».

Avant de le faire, le comité doit « consulter » les commissions parlementaires compétentes et l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Mme Lemorton s’est dite d’accord, de même que Jean Leonetti, UMP). « On a un avis consultatif donc on peut dire à M. Ameisen qu’il peut organiser des états généraux », a conclu Mme Lemorton.

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
20.03.2013 à 21h44

« Et j'aime cette frénésie de réformes dites sociétales dans certains domaines, et cette carence dramatique en ce qui concerne une ou des réformes concernant le chômage, problème sociétal majeur, où l Lire la suite

Répondre
 
21.03.2013 à 10h45

« Bien dit: la réforme sociétale est-elle un luxe et/ou un moyen de détourner l'attention de problèmes bien plus graves? »

Répondre
 
odile m Médecin ou Interne 20.03.2013 à 20h05

« Qui va payer ? »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Lévothyrox : l'ANSM s'interroge sur l'apport des réseaux sociaux sur la pharmacovigilance

ansm levothyrox

En plus des spécialités de lévothyroxine déjà présentes, une prochaine pourrait arriver début 2018. « Une évaluation de demande d’AMM pour... 9

Un exosquelette permet à un jeune chirurgien italien paraplégique d'opérer ses patients

Marco Dolfin

Chirurgien orthopédiste en milieu hospitalier à Turin, Marco Dolfin est devenu paraplégique à la suite d'un accident de la route. Après un... 4

Au carrefour de l'hôpital et des soins de villeSous-utilisée mais prometteuse, l'HAD trace sa route

Abonné
had

Lors des universités d'hiver de l'hospitalisation à domicile, organisées par la FNEHAD, la ministre de la Santé a insisté sur la nécessité... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter