Trois ans après l’ordonnance, nouvelle étape législative - La réforme controversée de la biologie médicale sous l’œil du Sénat

Trois ans après l’ordonnance, nouvelle étape législative La réforme controversée de la biologie médicale sous l’œil du Sénat

31.01.2013
Les sénateurs examinent aujourd’hui en séance publique la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, présentée par Jacky Le Menn (PS). Plus de 3 ans après la promulgation de l’ordonnance du 13 janvier 2010, cette nouvelle étape législative doit mettre fin au brouillard juridique dans lequel est plongée une profession toujours très inquiète.
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    La réforme controversée de la biologie médicale sous l’œil du Sénat

LA RÉFORME DE LA BIOLOGIE médicale sera-t-elle enfin votée en 2013 ? Plus de 3 ans après l’ordonnance du 13 janvier 2010, la proposition de loi revient en séance publique au Sénat. La procédure est accélérée : une seule lecture est prévue à l’Assemblée Nationale, le 18 février, avant le passage en commission mixte paritaire (CMP). Mais beaucoup s’attendent à voir le...

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