Neutralisation du crédit d’impôt : furieuses, les cliniques n’excluent pas une contestation juridique

Neutralisation du crédit d’impôt : furieuses, les cliniques n’excluent pas une contestation juridique

23.01.2013
  • 1358957441404260_IMG_97479_HR.jpg

Les représentants des cliniques (et leurs syndicats de spécialités - MCO, SSR, psys) sont toujours vent debout contre le projet gouvernemental de « neutralisation » du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) par une minoration des tarifs équivalente du secteur privé. Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, devant les députés, a laissé entendre (il y a plusieurs semaines) que l’avantage du crédit d’impôt serait compensé par une moindre progression du tarif des cliniques.

Les arbitrages ne sont pas encore connus (sans doute fin janvier) mais le secteur public fait de son côté un lobbying intense pour une annulation des avantages de ce crédit d’impôt estimant qu’une baisse des charges octroyée au seul secteur privé aboutirait une distorsion de concurrence.

Pour Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), une telle décision serait non seulement « totalement injuste et inéquitable » mais elle fragiliserait encore davantage l’équilibre d’un secteur privé « sur le fil du rasoir » (un tiers de cliniques MCO déjà dans le rouge). Pour la FHP, pas moins de « 40 000 emplois seraient menacés dès 2013 » par une neutralisation du CICE qui conduirait également le secteur privé à un « gel des investissements de près de 1 milliard d’euros ». La FHP a obtenu le soutien actif du Medef dans cette bataille délicate.

Stigmatisation ?

Concrètement, la FHP fait le calcul d’un manque à gagner potentiel net de 133 millions d’euros en année pleine (si le CICE était compensé par des baisses de tarifs des cliniques) venant s’ajouter à une

« accumulation de mesures qui pénalisent le secteur » (arrêt de la convergence tarifaire, différenciation tarifaire créée dans la loi de financement de la Sécu, report de l’obligation de facturation pour les hôpitaux publics...). Autant de signaux qui font dire aux représentants des cliniques que le secteur privé est aujourd’hui « stigmatisé » par le gouvernement. « Il existe un différentiel fiscal défavorable aux cliniques de 600 millions d’euros », ajoute Jean-Loup Durousset.

La FHP va plus loin. Elle explique qu’une neutralisation du crédit d’impôt par une minoration des tarifs du privé serait « discriminatoire » et se dit prête à engager une contestation juridique « devant les juridictions nationales et européennes ».

 C.D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
24.01.2013 à 00h43

« L'idéologie de la gauche est collectiviste et antilibérale.
Pour prévoir les résultats, on ne devrait pas oublier si vite l'Union Soviétique. » Profession : Médecin

Répondre
 
23.01.2013 à 19h49

« Autant croire qu'un ministre de la Santé connaît ses dossiers.
Impensable, inepte, injuste, discriminatoire et diffamant. »

Répondre
 
23.01.2013 à 17h39

« Cela fait longtemps que la différence de rémunération des actes qu'ils soient effectués dans le privé ou le public aurait du être contestée devant une cour européenne. »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 1

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... Commenter

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter