Amiante : la juge Bertella-Geffroy écartée, le procès pénal repoussé sine die ?

Amiante : la juge Bertella-Geffroy écartée, le procès pénal repoussé sine die ?

23.01.2013
  • 1358958088404255_IMG_97477_HR.jpg

Figure centrale de l’instruction des dossiers pénaux de l’amiante, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy est à ce jour contrainte de quitter le pôle de santé publique du TGI de Paris. Sollicité pour avis par le ministère de la Justice, le secrétariat général du gouvernement a estimé que la juge était bien soumise à la règle qui limite à 10 ans les fonctions d’un juge spécialisé. En conséquence, Marie-Odile Bertella-Geffroy devrait donc quitter ses fonctions d’ici à la fin du mois de février.

Dans un communiqué, le syndicat FO-Magistrats s’est étonné de voir confier un tel arbitrage à « un organe dépendant directement du Premier ministre », ce qui peut être interprété comme « contraire au principe de séparation des pouvoirs ». Soutenue par FO-Magistrats, Marie-Odile Bertella-Geffroy qui considère que la règle des 10 ans n’est pas applicable dans son cas, a écrit à François Hollande qui doit en principe confirmer son changement de fonction par décret.

Pour le syndicat, « il est à craindre que, compte tenu de la nature des dossiers dont Mme Bertella-Geffroy à la charge, ce retrait de fonction ne soit interprété de façon malveillante sur le plan politique ». L’association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) voit dans le « départ anticipé » de cette magistrate « chevronnée », l’enterrement de l’instruction « à coup sûr » et « pour longtemps ».

Suspension d’une enquête

D’autant plus que la semaine dernière, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné la suspension d’une des enquêtes sur le drame de l’amiante, celle relative à l’exposition de travailleurs de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) dans l’attente de l’examen - le 28 février - des requêtes en annulation déposées par plusieurs mis en examen dont Martine Aubry. Soulignant le caractère exceptionnel de cette décision, l’ANDEVA estime que cette suspension « démontre un acharnement de la chambre de l’instruction à l’encontre de la procédure d’instruction de l’affaire de l’amiante menée par la juge d’instruction », Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Coalition d’intérêts

« L’impartialité que tous les justiciables sont en droit d’attendre n’est à l’évidence pas respectée par la chambre d’instruction de la cour d’appel », poursuit l’association qui entend désormais « saisir la Cour de cassation d’une demande de dessaisissement de la chambre de l’instruction pour cause de suspicion légitime ». Car « les victimes ne supportent plus les obstacles de toute nature mis à l’instruction de l’affaire de l’amiante par les gouvernements successifs et le pouvoir judiciaire, depuis maintenant 16 ans », indique l’ANDEVA qui dénonce « une coalition d’intérêts » dans le but d’ « empêcher à tout prix qu’un procès mettant en cause des décideurs puisse un jour se tenir ».

 DAVID BILHAUT
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
13.04.2013 à 11h17

« Comme cette juge a mis 12 ans pour que les familles d'enfants victimes du scandale de l'hormone de croissance (prélèvement d'hypophyses de cadavres laissés aux bons soins du petit personnel de la m Lire la suite

Répondre
 
25.02.2013 à 21h02

« Tous coupables et moi aussi. Les médecins n'ont pas assez milité contre l' amiante. Je suis témoin et coupable ! »

Répondre
 
24.01.2013 à 07h41

« "J'ai confiance en la justice de mon pays" est une expression que l'on entend plus que dans les westerns de 6e catégorie ! »

Répondre
 
24.01.2013 à 05h02

« Ah les juges justicialistes, ils ne sont pas faciles ni pour Christiane, ni pour Martine. On en enlève un, attention, en voilà deux qui reviennent. Dis Renaud VR tu vas te laisser faire ? »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 9

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... 7

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter