Amiante : la juge Bertella-Geffroy écartée, le procès pénal repoussé sine die ?

Amiante : la juge Bertella-Geffroy écartée, le procès pénal repoussé sine die ?

23.01.2013
  • 1358958088404255_IMG_97477_HR.jpg

    Amiante : la juge Bertella-Geffroy écartée, le procès pénal repoussé sine die ?

Figure centrale de l’instruction des dossiers pénaux de l’amiante, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy est à ce jour contrainte de quitter le pôle de santé publique du TGI de Paris. Sollicité pour avis par le ministère de la Justice, le secrétariat général du gouvernement a estimé que la juge était bien soumise à la règle qui limite à 10 ans les fonctions d’un juge spécialisé. En conséquence, Marie-Odile Bertella-Geffroy devrait donc quitter ses fonctions d’ici à la fin du mois de février.

Dans un communiqué, le syndicat FO-Magistrats s’est étonné de voir confier un tel arbitrage à « un organe dépendant directement du Premier ministre », ce qui peut être interprété comme « contraire au principe de séparation des pouvoirs ». Soutenue par FO-Magistrats, Marie-Odile Bertella-Geffroy qui considère que la règle des 10 ans n’est pas applicable dans son cas, a écrit à François Hollande qui doit en principe confirmer son changement de fonction par décret.

Pour le syndicat, « il est à craindre que, compte tenu de la nature des dossiers dont Mme Bertella-Geffroy à la charge, ce retrait de fonction ne soit interprété de façon malveillante sur le plan politique ». L’association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) voit dans le « départ anticipé » de cette magistrate « chevronnée », l’enterrement de l’instruction « à coup sûr » et « pour longtemps ».

Suspension d’une enquête

D’autant plus que la semaine dernière, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné la suspension d’une des enquêtes sur le drame de l’amiante, celle relative à l’exposition de travailleurs de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) dans l’attente de l’examen - le 28 février - des requêtes en annulation déposées par plusieurs mis en examen dont Martine Aubry. Soulignant le caractère exceptionnel de cette décision, l’ANDEVA estime que cette suspension « démontre un acharnement de la chambre de l’instruction à l’encontre de la procédure d’instruction de l’affaire de l’amiante menée par la juge d’instruction », Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Coalition d’intérêts

« L’impartialité que tous les justiciables sont en droit d’attendre n’est à l’évidence pas respectée par la chambre d’instruction de la cour d’appel », poursuit l’association qui entend désormais « saisir la Cour de cassation d’une demande de dessaisissement de la chambre de l’instruction pour cause de suspicion légitime ». Car « les victimes ne supportent plus les obstacles de toute nature mis à l’instruction de l’affaire de l’amiante par les gouvernements successifs et le pouvoir judiciaire, depuis maintenant 16 ans », indique l’ANDEVA qui dénonce « une coalition d’intérêts » dans le but d’ « empêcher à tout prix qu’un procès mettant en cause des décideurs puisse un jour se tenir ».

 DAVID BILHAUT
Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
psy
Focus

Journée nationale d'action le 22 janvier Abonné

Éreintée par la pénurie médicale et le manque de personnels, fragilisée par une organisation obsolète, la psychiatrie à l'hôpital public fait grise mine. Demain, ses défendeurs manifestent à Paris pour ouvrir les yeux des pouvoirs publics sur la dégradation des conditions de soins. Commenter

Organisation des ECNi : le CNG bientôt au chomâge technique ?

Alors que les épreuves classantes nationales informatisées (ECNi) sont condamnées à disparaître d'ici à quelques années, le Centre national... 2

Moins de viande, plus de fruits, de légumes et de graines : le régime qui équilibre santé et climat

viande rouge

« La civilisation est en crise. Nous ne pouvons plus nourrir la population mondiale de façon saine tout en ménageant les ressources de la pl... 2

Un urgentiste de Valenciennes condamné à un an de prison avec sursis après la mort d'une jeune fille

Un médecin urgentiste d'une polyclinique de Valenciennes a été condamné à douze mois de prison avec sursis, 3 000 euros d'amende et 150 000... 27

400 généralistes salariés ou mixtes dans les déserts : premiers recrutements d'ici à fin mars

cabinet

Du neuf du côté des 400 postes de généralistes à exercice partagé ville/hôpital ou salarié en zone sous-dense. La direction générale de... 46

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter