La justice entérine le lien entre cancer et tabagisme passif au travail

La justice entérine le lien entre cancer et tabagisme passif au travail

16.01.2013
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    La justice entérine le lien entre cancer et tabagisme passif au travail

L’association Droit des non-fumeurs (DNF) a fait écho mardi à une importante décision de justice entérinant l’admission d’un lien entre un cas de cancer du poumon et le tabagisme passif sur le lieu de travail. Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2012, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé une décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait condamné en mars 2011 l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse (ENSA-T) pour manquements au respect de la législation anti-tabac ayant entraîné un lourd préjudice à une salariée de l’établissement.

Pendant plusieurs années, ce professeur a été exposé à la fumée du tabac, à l’origine de la survenue d’un cancer bronchique. À la retraite depuis 2003, cette sociologue qui suit encore un traitement lourd a dû subir une ablation d’un poumon. Dans sa décision, la cour administrative d’appel souligne que le préjudice « résulte directement de la faute que l’école a commise à partir de 1992 en s’abstenant alors de faire respecter le dispositif antitabac, préjudice qui doit être intégralement réparé ».

La cour a ainsi revu à la hausse l’indemnité allouée en première instance à la requérante au titre des préjudices subis (22 320 euros contre 3 524 euros initialement). Contacté par l’AFP, le secrétariat de l’ENSA-T a fait savoir que l’établissement ne formulerait pas de pouvoir devant le conseil d’État contre cet arrêt qui devient dès lors définitif.

Lenteur de la procédure

« DNF apprécie le principe de cette décision tout en constatant l’écart abyssal qui existe entre le montant de l’indemnité et le réel dommage subi », indique l’association dans un communiqué. Accompagnant depuis 2004, la plaignante dans sa démarche, DNF a chiffré un montant d’indemnisation beaucoup plus important, de l’ordre de 80 000 euros. L’association souligne également « l’extrême lenteur de la procédure », laquelle « peut miner le courage et la détermination des victimes ».

Dans cette affaire, la procédure avait été totalement financée par DNF. L’association considère néanmoins que cette décision aura désormais « valeur de jurisprudence pour soutenir de nouvelles actions judiciaires qui permettront aux employés de voir leurs droits respectés à l’égard de la réglementation anti-tabac ». « Trop souvent, et encore plus dans un contexte de crise économique, les salariés souffrent de conditions de travail qui violent la loi Evin », souligne DNF.

 DAVID BILHAUT
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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