L’ARS Ile-de-France mène l’enquête après l’expulsion d’une résidente nonagénaire en EHPAD

L’ARS Ile-de-France mène l’enquête après l’expulsion d’une résidente nonagénaire en EHPAD

07.01.2013
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Une femme de 94 ans, résidente de l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Villa Beausoleil » à Chaville (92) a été conduite dans une ambulance vendredi 4 janvier 2013 vers le domicile de l’un de ses enfants, situé à Brou (Eure-et-Loir). Selon l’établissement, la personne et sa famille ne s’étaient pas acquittées des frais d’hébergement depuis plusieurs mois (40 000 euros). Trouvant porte close, la direction de l’établissement a décidé de confier la nonagénaire aux urgences de l’hôpital le plus proche, à de Châteaudun.

Les réactions à cette décision considérée comme une expulsion ne se sont pas fait attendre. « Une personne vulnérable a été expulsée sur décision du directeur à la veille d’un week-end, en période hivernale », a déclaré la ministre chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay, rappelant que la chambre d’un résident « est son domicile, sur le plan légal ». Elle a estimé que la maison de retraite avait agi « en violation du droit et de la dignité humaine ».

La préfecture des Hauts-de-Seine a, quant à elle, saisi l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France qui a décidé de mener l’enquête « afin de recueillir tous les éléments qui permettront d’apprécier le déroulement des faits et d’une manière plus générale les conditions de prise en charge des personnes âgées dépendantes dans cet EHPAD ». Le rapport d’inspection « permettra le cas échéant de prendre les mesures qui pourraient s’avérer nécessaires », souligne l’ARS.

Une décision inacceptable

« Quelles que soient les circonstances, au-delà des considérations juridiques, il est inacceptable qu’une personne âgée en perte d’autonomie ait été traitée de cette manière », a souligné Claude Evin, directeur de l’ARS.

L’un des responsables de la maison de retraite, Richard Claverie, a reconnu les faits. « Nous avons manqué à nos devoirs élémentaires », a-t-il indiqué. « Nous n’avons jamais souhaité la laisser sur le trottoir. Nous voulions la raccompagner auprès de l’un de ses fils (qui suit son dossier) pour qu’il réagisse. Trouvant porte close, nous l’avons confié temporairement à un hôpital, une décision maladroite que je regrette », a-t-il affirmé. « Nous allons corriger cette décision en réintégrant la dame si sa famille y consent », a-t-il poursuivi.

Pour l’heure la direction se heurte à une fin de non-recevoir.

Selon elle, plusieurs démarches avaient déjà été effectuées auprès de la famille : la direction dit avoir échangé par téléphone avec le fils de la nonagénaire s’occupant de son dossier afin de se mettre d’accord sur un échéancier, sans succès. Un premier préavis avait alors été envoyé en recommandé fin novembre, suivi d’un courrier début janvier afin d’obtenir une réaction avant le 6 janvier. Une action a aussi été engagée devant le juge des référés de Nanterre qui a ordonné le paiement des arriérés. Toutefois la direction de l’EHPAD n’aurait pas fait appel à un juge pour décider de renvoyer la vieille dame, ce qui représenterait « une erreur monumentale », selon Mme Delaunay. « Si la loi a été violée, nous pourrions être amenés à engager une plainte ; si la procédure de mise en alerte de la famille a bien été respectée, ce sera peut-être plus conciliant », a prévenu Mme Delaunay, ajoutant qu’il « pourrait aussi y avoir des mesures de mise en demeure de la famille », deux enfants qui, selon les informations avait les moyens d’aider à subvenir aux besoins de leur mère.

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 12 Commentaires
 
08.01.2013 à 18h15

« Intéressant à savoir.
3 temps :
1/ Je vais mettre mes parents dans la plus huppée des maisons de retraite.
2/ Je ne payerai pas.
3/ Avec un peu de chances, je pourrai récupérer en plus une Lire la suite

Répondre
 
08.01.2013 à 08h54

« Je trouve que comme d'habitude les ministres font des déclarations débiles mettant en cause une maison de retraite alors qu'à priori cette résidente a des enfants solvables qui n'ont pas honoré leur Lire la suite

Répondre
 
08.01.2013 à 08h47

« Moi aussi j'aime ma maman et je l'assiste ! Et je suis en train de me battre avec le Fisc qui me refuse la déduction fiscale sur mes versements pour l'hébergement de ma mère à la maison de retraite Lire la suite

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08.01.2013 à 08h47

« Incroyable histoire. Et la coupable serait la maison de retraite ? »

Répondre
 
08.01.2013 à 08h09

« Que de commentaires bien pensant j'en ai la gougoutte à l'oeil.
Que savez vous des relations de cette mère avec ses enfants ?
Doit-on être obligé de payer pour une mère qui n'a pas été aimante ? »

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