Le Conseil constitutionnel valide le Budget de la Sécu mais censure la taxe sur les boissons énergisantes

Le Conseil constitutionnel valide le Budget de la Sécu mais censure la taxe sur les boissons énergisantes

14.12.2012

Saisi par 200 parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. La haute juridiction a jugé que les hypothèses économiques sur lesquelles est fondée la loi « n’étaient pas entachées d’une intention de fausser les grandes lignes » de son équilibre et « a donc écarté le grief tiré de son absence de sincérité ».

Lutter contre l’association alcool boisson énergisante

Le Conseil constitutionnel a en revanche censuré la création d’une taxe sur les boissons énergisantes. Celle-ci visait à lutter contre la consommation de boissons énergisantes avec de l’alcool par les jeunes mais aucun « critère objectif et rationnel » ne justifiait que ce type de boissons soit taxé, a estimé le Conseil constitutionnel.

Dans leur décision les juges du Conseil constitutionnel ont aussi censuré une dizaine de « cavaliers », des dispositions n’ayant pas leur place dans une telle loi portant notamment sur l’interdiction de publicité pour certains médicaments et certains dispositifs médicaux, les présentations à l’hôpital de spécialités pharmaceutiques, ou l’émission de billets de trésorerie par les hôpitaux.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
15.12.2012 à 09h25

« Merci messieurs pour votre courage dans la lutte contre l'alcoolisme, le diabète, le tabagisme ! »

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