Quid de la responsabilité de l’État ?

Quid de la responsabilité de l’État ?

04.12.2012

La loi de juillet 2011 qui crée le fonds d’indemnisation permet aux victimes du Mediator d’appeler dans la procédure les professionnels de santé (pharmaciens, médecins). Des députés avaient ferraillé pour que l’État rende aussi des comptes. En vain : un amendement avait été retoqué, qui aurait permis à l’ONIAM de se retourner contre les agences sanitaires afin de mettre en exergue une...

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