La très mauvaise surprise de la CFE : la CSMF lance une fronde administrative

La très mauvaise surprise de la CFE : la CSMF lance une fronde administrative

21.11.2012
  • 1353510366391231_IMG_94232_HR.jpg

    La très mauvaise surprise de la CFE : la CSMF lance une fronde administrative

Douchée par l’« explosion de la fiscalité locale des cabinets médicaux », au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE, qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle), la CSMF invite ses adhérents à en contester « systématiquement » le montant et les bases de calcul auprès de l’administration fiscale.

Le montant de cette taxe, payable au 15 décembre prochain, aurait été souvent multiplié par trois ou quatre d’une année sur l’autre « sans explication, ni justification », renchérit le Centre national des professions de santé (CNPS, libéraux), qui parle d’« augmentations démesurées ».

« L’année dernière, j’ai acquitté la somme de 327 euros, précise le Dr Michel Chassang, président de la CSMF à titre d’exemple. Mais cette année, on me réclame 1 196 euros, sans aucune explication, cela s’apparente à du racket ». Le document d’appel au recouvrement de cette taxe précise que la valeur locative des locaux professionnels a été révisée par l’administration fiscale.

L’UNAPL veut un gel des cotisations CFE

Depuis cette année, cette taxe doit être acquittée deux fois. Une première fois par tous les professionnels libéraux à titre individuel (taxation basée sur la valeur locative de la partie privative du local), mais aussi une deuxième fois s’ils exercent en société civile de moyens (taxation basée sur la valeur locative des parties communes des locaux). Selon plusieurs syndicats, le dispositif met en œuvre des modes de calcul extrêmement complexes pour déterminer ce que représentent les surfaces privatives, et les parties communes.

Constatant elle aussi l’« explosion » de la CFE, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) s’est jointe au concert de protestations, réclamant le gel des cotisations de CFE pendant cinq ans.

De son côté, l’Association des petites villes de France (APVF) demande des aménagements, et rencontrera prochainement le ministre du budget pour aborder dette question.

En pratique, la CSMF invite ses adhérents à télécharger sur son site (www.csmf.org) une lettre type de contestation à l’administration. Le courrier invite le fisc à procéder à une vérification du calcul du montant de la valeur locative du local professionnel, « afin de s’assurer qu’une erreur n’a pas faussé le calcul de l’impôt qui m’est demandé ». Il se termine par une demande de sursis au paiement des sommes dont le bien-fondé est contesté, dans l’attente de la vérification du calcul.

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
21.11.2012 à 21h08

« Il ne paye que 327 euros Chassang !? Je suis remplaçant, j'ai un BNC de moins de 20 000 euros et je paye 525 euros de CFE, ça fait beaucoup. »

Répondre
 
21.11.2012 à 19h58

« Chacun choisit sa spécialité librement. Un généraliste qui commet une erreur peut être condamné, un chirurgien également ou tout autre spécialiste. Celui ou celle qui relâche ou fait relâcher une bê Lire la suite

Répondre
 
21.11.2012 à 19h34

« La CSMF a été un des premiers syndicats à signer l'avenant 8 de la convention médicale qui DÉTRUIT la médecine libérale. Les dirigeants de ce syndicats sont irresponsables. Ils pensaient que Mme Tou Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 4

Activité libérale à l'AP-HP : 350 praticiens hospitaliers ont perçu 38,6 millions d'euros en 2016

aphp activite

Les praticiens hospitaliers qui ont exercé une activité libérale à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016 se sont... 5

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter