Hôpital : la commission des Affaires sociales du Sénat revient sur l’encadrement de l’activité libérale

Hôpital : la commission des Affaires sociales du Sénat revient sur l’encadrement de l’activité libérale

07.11.2012
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Mercredi, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013. Présidée par la sénatrice Annie David (Isère, groupe communiste), la commission a rejeté l’amendement voté par les députés (en première lecture) sur l’encadrement de l’exercice de l’activité libérale à l’hôpital, qui a provoqué le courroux des praticiens hospitaliers.

Le rapporteur général Yves Daudigny (Aisne, PS) s’est dit « complètement en phase sur le fond du problème avec Christian Paul », député (Nièvre, PS) auteur de l’amendement sur l’activité libérale. Mais la ministre de la Santé ayant confié une mission similaire à la conseillère d’État Dominique Laurent, la commission a préféré faire marche arrière pour une « question de timing », a-t-il expliqué. « Il n’a pas paru opportun que le législateur vienne introduire des mesures qui pouvaient paraître stigmatisantes pour la profession médicale », a ajouté Yves Daudigny.

La commission des Affaires sociales a par ailleurs adopté d’autres amendements relatifs à l’assurance-maladie : amélioration des modalités de contrôle de la tarification à l’activité (T2A), anticipation de la prescription en DCI pour les médicaments, possibilité de substitution pour les médicaments biosimilaires, majoration du forfait CMU-C pour l’ensemble des organismes gestionnaires (et pas seulement pour la CNAM).

Une nouvelle contribution sur l’huile de palme a aussi été adoptée au profit de la Sécurité sociale, afin d’inciter l’industrie agroalimentaire à lui substituer des composants moins nocifs pour la santé.

 A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 6 Commentaires
 
14.11.2012 à 18h03

« En clair, il est "apparu opportun" de ne "stigmatiser" QUE les médecins libéraux. »

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08.11.2012 à 09h47

« 2 poids 2 mesures, comme pour les médocs.
Admirez la dialectique du "bio similaire" qui remplace le mot générique, identique aurait été risqué... médicaments bio similaires et non simili médicaments Lire la suite

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07.11.2012 à 21h59

« Ne rien céder et continuer la rébellion (révolte ?) ; tous en grève à partir du 12 , manif le 14 et ne laissons pas passer cette magnifique occasion offerte par MST qui nous a tous réunis dans le mé Lire la suite

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07.11.2012 à 20h47

« C'est le frérot de MST avec ses CS à 150 euro qui va être content ! D'autant que c'est le "front de gauche" qui l'exonère : belle solidarité ! »

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07.11.2012 à 20h27

« Je rêve !.. Depuis un mois et demi les médecins sont completement stigmatisés dans les médias de façon à faire passer l'avenant 8 !.. (mais ce n'est que la médecine libérale qui mérite d'etre encadr Lire la suite

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