Le procès des « filles Distilbène » : l’une indemnisée, l’autre pas

Le procès des « filles Distilbène » : l’une indemnisée, l’autre pas

26.10.2012
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    Le procès des « filles Distilbène » : l’une indemnisée, l’autre pas

La cour d’appel de Paris vient de condamner, cet après-midi, les laboratoires UCB Pharma et Novartis à indemniser une « fille Distilbène », la seconde plaignante a été déboutée au motif que son exposition n’est pas prouvée. Les deux femmes se battent contre les laboratoires depuis plusieurs années pour obtenir leur indemnisation. Elles ont plaidé avoir été exposées à la molécule diéthylstilboestrol (DES) pendant la grossesse de leur mère, ce qui leur a valu de développer, des décennies plus tard, un cancer de l’utérus pour l’une et des complications obstétricales pour l’autre.

La première, prénommée Marie-Elise, a donc obtenu une indemnisation de 188 000 euros, que les deux laboratoires ont été condamnés solidairement à payer, de même que 12 000 à son mari et 9 000 euros à sa mère, ainsi que 15 000 euros pour les frais de justice.

Déboutée en dépit d’anomalies caractéristiques

La seconde, Sophie, a quant à elle été déboutée au motif qu’il « s’avère que l’ensemble des éléments soumis à la cour ne peuvent constituer des présomptions graves, précises et concordantes de son exposition effective à la molécule litigieuse ». Et ce bien qu’elle ait « présenté certaines malformations et anomalies décrites dans la littérature médicale comme étant les conséquences d’une exposition in utero au DES », selon l’arrêt de la cour.

La cour « oblige cette femme à justifier de documents contemporains » de son exposition à la molécule alors qu’elle n’en dispose pas, selon son avocate Me Martine Verdier. Si elle en a « la force », sa cliente contestera cette décision devant la Cour de cassation, dans l’espoir de faire reconnaître une « présomption de causalité », a-t-elle ajouté. « Il faut que la règle de droit s’adapte à cette problématique tout à fait hors norme qu’est le Distilbène », a-t-elle poursuivi.

Sur les 80 000 femmes ayant pu être exposées in utero au Distilbène pris par leur mère, de nombreuses demandes d’indemnisation ont été ou doivent être examinées par les tribunaux, dont une partie a déjà donné lieu à des indemnisations depuis le début des années 2000. En 2011, pour la première fois, la Cour d’appel de Versailles avait reconnu un lien entre la prise de Distilbène et un handicap à la troisième génération, accordant au petit-fils d’une femme soignée au Distilbène, 1,7 million d’euros de dommages-intérêts. Prescrit jusqu’en 1977, le DES était commercialisé sous la marque Distilbène par UCEPHA (aujourd’hui UCB Pharma) et la marque Stilboestrol-Borne par Borne (aujourd’hui Novartis).

STÉPHANIE HASENDAHL
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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