Liberté d’installation : le CNOM tire un trait sur la coercition

Liberté d’installation : le CNOM tire un trait sur la coercition

16.10.2012
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L’Ordre des médecins est totalement revenu ce mardi sur ses préconisations coercitives en matière d’installation des jeunes médecins. Au mois de mai dernier, le CNOM avait pourtant proposé, sans concertation préalable, qu’un médecin désireux de s’installer en libéral soit tenu d’exercer pendant cinq ans dans la région de délivrance de son diplôme. Il suggérait également de limiter les dépassements d’honoraires à « trois ou quatre fois » le montant du tarif opposable.

Après la levée de boucliers, tant des conseils départementaux et régionaux, que des syndicats médicaux ou étudiants, l’Ordre national avait proposé un moratoire, et invité l’ensemble des parties à lui faire des propositions.

Réunie en assemblée générale le week-end dernier, l’institution a opéré un virage à 180 degrés. Dans un communiqué laconique, elle précise qu’elle « rejette une régulation coercitive du 1er exercice au profit d’une régulation incitative et concertée ». Et alors que, dans le cadre des négociations sur les dépassements d’honoraires, l’Assurance-maladie a présenté un dispositif pour sanctionner les dépassements excessifs qui cantonne l’Ordre à un rôle consultatif, elle rejette aussi « les propositions de la seule CNAM dans la gestion des sanctions pour honoraires abusifs ».

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 7 Commentaires
 
17.10.2012 à 09h23

« Le mal est fait c'est trop tard :
c'est le conseil du désordre "aux ordres"... Il a perdu la main...En 1940, il s'était couvert de honte ! »

Répondre
 
17.10.2012 à 08h32

« Il y a 1 solution intermédiaire entre la liberté d'installation "pure et dure" et la coercition : une liste complémentaire au numerus clausus. Les médecins reçus sur cette liste s'engageraient à exe Lire la suite

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16.10.2012 à 22h56

« Mieux vaut tard que jamais. Mais quel honte de la part de l'ordre et quel manque de crédibilité ! À quoi servent nos cotisations ? 300 euros le caducée qui ne sert plus à rien... »

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16.10.2012 à 22h17

« Lamentable. »

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16.10.2012 à 22h05

« La régulation du droit à l'accés aux soins n'est pas du domaine du CNOM. L'état se désengage du service au public (poste, écoles) et voudrait que les libéraux soient contraints. La solution est de c Lire la suite

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