Le projet de la CNAM pour limiter les dépassements - Le contrat d’accès aux soins : une équation à plusieurs inconnues

Le projet de la CNAM pour limiter les dépassements Le contrat d’accès aux soins : une équation à plusieurs inconnues

19.09.2012

Le nouveau contrat d’accès aux soins présenté par l’assurance-maladie pour limiter les dépassements d’honoraires et garantir l’accès aux tarifs opposables pour les patients les plus modestes paraît séduisant sur le papier mais il suscite de nombreuses interrogations. Combien de médecins de secteur II seront concernés ? Quel sera le taux plafond de leur dépassement, quel sera l’investissement de la CNAM pour le déployer ? Quelles sanctions ? Autant de questions en suspens.

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L’ASSURANCE-MALADIE a dévoilé les contours du nouveau contrat d’accès aux soins (voir le document de travail de la CNAM) qui doit inciter les praticiens de secteur II à limiter leurs dépassements d’honoraires (Quotidien du 17 septembre).

Les médecins signataires s’engageraient à proposer des tarifs opposables aux patients en CMU-C et aux consultations en urgence comme c’est déjà le cas mais...

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